Condamnation de Jérôme Cahuzac : une peine qui "rétablit un certain équilibre", estime son avocat

L’ancien ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine plus clémente qu’en première instance, dont se félicite Antoine Vey, l’un de ses avocats.

Maitre Antoine Vey, à droite, et son client Jérôme Cahuzac, à Paris le 19 février 2018.
Maitre Antoine Vey, à droite, et son client Jérôme Cahuzac, à Paris le 19 février 2018. (MAXPPP)

C’est l’épilogue du scandale le plus retentissant du quinquennat Hollande. Mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget, a été condamné par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine inférieure à celle prononcée en première instance qui s’élevait à trois ans de prison ferme et qui devient, de fait, potentiellement aménageable. Pour l’un de ses avocats, Antoine Vey, invité mercredi de franceinfo, cette décision "rétablit un certain équilibre" car "elle fait la part des choses entre la faute politique, morale, et juridique". "En cette matière, la fraude fiscale, c'est une décision tout à fait sévère. Nous la trouvons équilibrée parce qu'elle rappelle l'importance de la peine qui lui a été infligée tout en permettant à un juge d'application des peines de l'aménager", a-t-il poursuivi.

Une peine symbolique selon son avocat

Jérôme Cahuzac a néanmoins été condamné à une peine de prison ferme. "Il y a un symbole. La peine de prison ferme c'est que l'on considère que ces faits sont d'une particulière gravité. Maintenant, c'est que l'on exécute cette peine en dehors de la prison (...) Cela relève d'un juge spécialisé, qui est le juge de l'application des peines", a expliqué Maître Antoine Vey, pour qui Jérôme Cahuzac "aspire à vivre tranquillement" après l'exécution de sa peine.

"En France, pour ce type d'infraction la peine de prison n'a rien d'automatique, et tout le monde peut se demander si elle est véritablement utile, s'il est utile au XXIe siècle d'enfermer quelqu'un dans une prison alors qu'il ne présente aucun caractère dangereux, aucun risque de récidive, aucun risque de fuite", a complété l’un des trois conseils choisis par Jérôme Cahuzac en appel. L'ancien ministre et ex-député du Lot-et-Garonne a aussi écopé d'une amende de 300 000 euros et de cinq ans d'inéligibilité.