Affaire Cahuzac : le nom de l'ex-ministre n'apparaît pas dans la note du renseignement

C'est l'une des pièces maîtresses de l'enquête sur l'affaire Cahuzac : la note de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sur Jérôme Cahuzac, transmise le 19 décembre 2012 à Manuel Valls. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat dans ce dossier a demandé au ministre de l'Intérieur de lui remettre ce document. Mardi 11 juin, le patron de la DCRI, Patrick Calvar, avait refusé de livrer le contenu de cette note à la commission, qui l'entendait à huis-clos.

Le document "confidentiel défense" a finalement été déclassifié par Manuel Valls le lendemain, rapporte Le Monde, qui a eu connaissance du document. Le ministre l'a d'ailleurs accompagné d'une lettre précisant que des recherches des renseignements intérieurs ont été effectuées pour vérifier "dans sa documentation si elle disposait d'une quelconque information relative soit à M. Cahuzac, soit à la banque UBS en relation avec cette affaire". Elles se sont avérées infructueuses.

Que dit la note ? 

"Le nom de l'ancien ministre du Budget n'apparaît pas, contrairement à ce qu'avaient cru savoir plusieurs organes de presse", écrit le quotidien. La note, intitulée "Eléments en possession de la DCRI concernant l'affaire UBS", explique, sur une page, "les circonstances dans lesquelles le renseignement intérieur a eu accès à des informations liées à l'évasion fiscale et à la banque suisse".

Que dit plus précisément ce document ? En avril 2009, la DCRI a eu connaissance de l'implication d'UBS "dans la mise en place d'un schéma d'évasion fiscale au profit de clients français à destination de la Suisse". Un peu plus tard en 2009, une source a étayé ces dires. Il en ressort que le schéma organisé par UBS France bénéficie de l'appui "opérationnel" de la maison mère suisse.

Quels noms apparaissent ?

En janvier 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP, une autorité administrative indépendante qui veille à la préservation de la stabilité du système financier) ordonne un contrôle sur UBS, car la source de la DCRI révèle également des délits supposés auprès de l'ACP. "Des noms apparaissent à cette occasion, sportifs célèbres, membres de la jet-set", précise Le Monde. Une instruction judiciaire a depuis été ouverte au pôle financier de Paris. Elle est toujours en cours. 

"Le nom de M. Cahuzac n'apparaît pas, donc, ce 19 décembre 2012, comme il ne figure pas non plus dans le listing confié par la 'source', auquel Le Monde a eu aussi accès", conclut le quotidien.