Affaire Tapie : la cour d’appel de Paris annule l’arbitrage
L’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans le litige qui l’oppose au Crédit Lyonnais a été annulé ce mardi 17 février. L’homme d’affaires avait touché 403 millions d’euros.
La Cour d’appel de Paris a annulé l’arbitrage qui avait été rendu en faveur de Bernard Tapie dans le litige qui l’oppose au Crédit Lyonnais. L’homme d’affaires avait touché 403 millions d’euros. La cour d'appel va reprendre le dossier. En revanche, la juridiction ne précise pas si les 403 millions d'euros doivent être rendus par Bernard Tapie.
B.Tapie toujours mis en examen dans le volet pénal
"L’arrêt décide de rétracter au sens où elle ré-ouvre les débats mais monsieur Tapie n’a pas à rendre l’argent, monsieur Tapie peut gagner plus devant la cour d’appel, moins devant la cour d’appel", explique maître Jean-Georges Betto, avocat de Bernard Tapie au micro de France 3.
La cour d’appel soupçonne le tribunal arbitral d’avoir favorisé Bernard Tapie en 2008, l’homme d’affaires est toujours mis en examen dans le volet pénal de l’affaire.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.