Affaire Crédit lyonnais-Adidas : trois questions sur la condamnation en appel de Bernard Tapie

La cour d'appel de Paris ordonne à Bernard Tapie le remboursement de 404 millions d'euros. L'homme d'affaires peut encore se pourvoir en cassation.

Bernard Tapie arrive au pôle financier à Paris, le 12 mars 2015.
Bernard Tapie arrive au pôle financier à Paris, le 12 mars 2015. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Bernard Tapie doit rembourser. La cour d'appel de Paris a rendu sa décision, jeudi 3 décembre, dans le contentieux qui oppose l'homme d'affaires au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994. Bernard Tapie doit restituer la somme de 404 millions d'euros. En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, une sentence annulée depuis par la justice et entachée de soupçons de fraude. Francetv info revient en trois points sur ce nouveau rebondissement judiciaire.

L'affaire Tapie, c'est quoi déjà ?

• La vente d'Adidas. En 1992, Bernard Tapie est ministre de la Ville de François Mitterrand. L'homme d'affaires, devenu homme politique, décide de cesser ses activités économiques, rappelle Le Figaro. En 1993, il vend son entreprise, Adidas, pour la somme de 315,5 millions d'euros, à des investisseurs, dont le Crédit lyonnais. A l'époque, la banque est publique.

• Bernard Tapie se dit floué et obtient gain de cause. Mais, en 1994, le Crédit lyonnais revend la société Adidas pour 700 millions d'euros, soit deux fois plus cher qu'il ne l'a achetée. Bernard Tapie crie à la fraude. Il estime avoir été floué et réclame un dédommagement. En 2008, un tribunal arbitral privé donne raison à Bernard Tapie : il a bien été volé lors de la vente d'Adidas, estiment les arbitres. L'ancien ministre reçoit 404 millions d'euros, payés par l'Etat.

• Finalement, Tapie doit rembourser. La sentence est ensuite annulée par la justice en février 2015, et l'affaire quitte le terrain de l'arbitrage privé pour se solder devant la justice ordinaire. Neuf mois plus tard, la cour d'appel ordonne à Bernard Tapie de rembourser la somme perçue.

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Bernard Tapie a-t-il les moyens de payer ?

La question est maintenant de savoir si Bernard Tapie peut payer. Europe 1 rappelle que "de toute façon, une bonne partie de son patrimoine est déjà gelée par la justice dans le cadre de l'autre combat de l'homme d'affaires, celui au pénal." Car Bernard Tapie a été mis en examen il y a deux ans pour escroquerie en bande organisée. Il est soupçonné d'avoir été l'instigateur de l'arbitrage de 2008, qualifié de "simulacre", pour obtenir une décision qui lui soit favorable.

En 2013, la justice a déjà saisi des biens immobiliers de l'homme d'affaires, comme son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, à Paris, et sa villa "La Mandala", à Saint-Tropez. Les juges ont également fait saisir deux assurances-vie souscrites par le couple Tapie en 2008 et estimées à plus de 20 millions d'euros, mais aussi six comptes bancaires, un contrat d'assurance-vie de 180 millions d'euros détenu par la holding Groupe Bernard Tapie domiciliée à Bruxelles, et les parts de l'homme d'affaires dans le groupe Hersant Media.

Cette décision de justice est-elle définitive ?

Non. Bernard Tapie est toujours engagé dans deux procédures. D'une part, l'homme d'affaires a fait un pourvoi en cassation sur la décision du 17 février qui annulait le jugement du tribunal arbitral. La décision de la haute cour est attendue l'année prochaine, signalent Les Echos. Il s'agit de savoir si le fait de recourir à un tribunal arbitral était licite ou non.

D'autre part, Bernard Tapie peut se pourvoir en cassation sur la décision de la cour d'appel du 3 décembre concernant le remboursement des 404 millions d'euros. Mais ce pourvoi ne suspendra pas l'arrêt de la cour d'appel. Il devra donc payer.