Richard Ferrand "doit partir" car sa mise en examen "va perturber les institutions", estime l'avocat d'Anticor, partie civile

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor juge sur franceinfo que la mise en examen de Richard Ferrand va "perturber les institutions".

Richard Ferrand, le 10 septembre 2019 à l\'Assemblée nationale.
Richard Ferrand, le 10 septembre 2019 à l'Assemblée nationale. (ERIC FEFERBERG / AFP)

"Pour nous, Richard Ferrand doit partir, en raison de l'équilibre des pouvoirs et de la manière dont les institutions doivent fonctionner", estime jeudi 12 septembre sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l'association anti-corruption Anticor. Il réagit à la mise en examen dans la nuit de mercredi à jeudi du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle Anticor s'est portée partie civile.

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Pour l'avocat, "cette mise en examen va perturber les institutions". Jérôme Karsenti souligne aussi les "vicissitudes" de ce dossier, passé d'abord entre les mains d’un parquet de Brest dont il questionne l'indépendance.

Franceinfo : Espériez-vous cette mise en examen ?

Jérôme Karsenti : On l'attendait. Depuis le début de cette affaire, nous pensons qu'une infraction a été commise par Richard Ferrand. Nous avons été heurtés par la décision du procureur de la République de Brest [qui a classé sans suite l'affaire]. Nous avons poursuivi devant le pôle national financier de Paris. Puis ce dossier a été dépaysé à Lille. Il a donc subi des vicissitudes. Et cela se termine, dans un premier temps, par cette mise en examen de Richard Ferrand.

Dans un premier temps, l'affaire avait donc été classée sans suite, pour cause de prescription. Pourquoi ce n'est plus le cas aujourd'hui ?

Seul le procureur de la République s'était prononcé en ce sens. Mais le procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante en France. Le procureur est l'agent du ministère public, sous contrôle du pouvoir exécutif, à savoir le garde des Sceaux. Il y a donc une sorte de pudeur morale ou politique du parquet. Et c'est pour cela qu'avait été créé le parquet national financier, afin de s'occuper des affaires politico-financières avec rigueur et indépendance. Des valeurs acquises par ce parquet national financier. En revanche, quand le parquet de Brest s'occupe de l'affaire et quand on sait l'influence que Richard Ferrand peut avoir sur cette région de Bretagne, on peut se douter que la décision n'a pas été prise en toute indépendance.

Richard Ferrand a affirmé à nouveau qu'il ne démissionnera pas de ses fonctions. La présomption d'innocence doit-elle lui profiter, comme tout autre citoyen ?

La présomption d'innocence lui profite. La question n'est pas là. La question est de savoir s’il peut exercer ses fonctions avec toute l'indépendance et la sérénité requises. Est-ce que cette mise en examen ne va pas perturber toutes les institutions françaises, surtout lorsque l'on connaît l'importance de l'Assemblée nationale en France ? A Anticor, nous pensons donc que cette mise en examen va perturber les institutions. Et on comprend mal la différence d'interprétation qu'il y a chez Richard Ferrand. Lorsque cette affaire débutait, il avait préféré partir du gouvernement et ne pas prendre le perchoir à l'Assemblée. Et aujourd'hui, alors qu'il est mis en examen, il estimerait qu'il n'y a plus de problème. Cela démontre que cette idée que le gouvernement se faisait de la moralisation de la vie publique semble un peu passée.

Selon vous, il doit donc partir ?

Il doit partir, oui. Et ce en raison de l'équilibre des pouvoirs et de la manière dont les institutions doivent fonctionner.

Dans cette affaire, Richard Ferrand invoque la séparation des pouvoirs. Il estime que le Parlement est indépendant de la justice, et que son sort ne peut donc pas dépendre des juges...

C'est incroyable de penser cela. Depuis Montesquieu, on sait que l'équilibre de pouvoirs réside dans l'exercice des contre-pouvoirs. La justice est un contre-pouvoir efficace face à l'abus des autres pouvoirs, en l'espèce celui du Parlement. Aujourd'hui, la justice avance et elle exerce son rôle de contre-pouvoir.

François Bayrou a démissionné sur une simple information judiciaire. Il n'était pas mis en examen. Faudrait-il qu'il y ait une même règle pour tous les ministres ?

Il devrait y avoir un principe qui s'impose à tous. Faut-il légiférer ? C'est délicat. Mais en tout état de cause, la responsabilité de ceux qui ont des fonctions de représentation démocratique devrait les amener à démissionner quand ils ne peuvent plus exercer leur mandat avec sérénité.