Bettencourt: le renvoi de la juge Prévost-Desprez confirmé en appel

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de la juge Isabelle Prévost-Desprez pour violation du secret professionnel dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris de sources proches du dossier.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait été saisie par la magistrate après son renvoi dans le volet de la tentaculaire affaire Bettencourt concernant des fuites à la presse sur une perquisition menée le 1er septembre 2010 chez Liliane Bettencourt à laquelle avait assisté Mme Prévost-Desprez, aujourd'hui vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Prévost-Desprez, qui peut encore se pourvoir en cassation, est renvoyée en raison d'une plainte de l'héritière de L'Oréal, qui n'avait pas apprécié de voir les détails de la perquisition ordonnée par la magistrate rapportés dans Le Monde le jour-même. La juge avait déclaré s'être entretenue avec un journaliste du Monde au téléphone, mais affirmé que leur conversation portait sur un autre sujet.

Le contenu de la conversation n'a jamais été connu, mais l'enquête a au contraire conclu que certains des éléments évoqués dans l'article ne pouvaient être connus que d'elle.

La magistrate avait été renvoyée devant le tribunal en septembre 2013 et avait pu faire appel de ce renvoi car seul un des deux juges d'instruction saisis de l'enquête avait signé l'ordonnance de renvoi, fait très rare qui pourrait montrer son désaccord et lui ouvrait le droit à l'appel.

Devant la chambre de l'instruction, la défense de Mme Prévost-Desprez avait soulevé un argument juridique, considérant que les poursuites n'étaient pas régulières, puisque entre son placement sous le statut de "témoin assisté" - intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin - et son renvoi devant un tribunal, aucun élément nouveau n'avait été découvert justifiant le renvoi, selon l'un de ses avocats, Me Léon Lef Forster.

"Nous regrettons cette décision, mais nous allons lire l'arrêt avant de prendre une décision sur un pourvoi en cassation", a-t-il déclaré, soulignant que lui-même et Me François Saint-Pierre étaient "confiants" sur l'issue d'un éventuel procès.

"Le dossier n'établit aucunement sa culpabilité", a-t-il ajouté, en rappelant qu'un renvoi devant le tribunal "ne signifie pas une condamnation". "Nous savons que Mme Prévost-Desprez pourra s'expliquer aisément et complètement si le cas se présente devant le tribunal", a-t-il ajouté.