Affaire Bettencourt : trois questions sur l'accord entre Françoise Bettencourt-Meyers et François-Marie Banier

Un des deux volets de l'affaire Bettencourt pourrait bientôt se refermer. Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de l'héritière de L'Oréal, est en conflit depuis sept ans avec François-Marie Banier, un ami de sa mère. Condamné pour "abus de faiblesse", le photographe a entre-temps répliqué en accusant la fille de la milliardaire d'avoir soudoyé des témoins. Dans ce volet secondaire de l'affaire, l'enquête a été close le 14 avril par le juge d'instruction. Mais Le Parisien du mardi 29 août révèle qu'un accord secret a été conclu entre les deux parties. Franceinfo répond à trois questions sur cette transaction. 

Quel est le litige entre François-Marie Banier et Françoise Bettencourt-Meyers ?

L'affaire débute en 2010, lorsque Mediapart dévoile des enregistrements qui montrent l'emprise de François-Marie Banier sur Liliane Bettencourt, 14e plus grande fortune mondiale. Le photographe est accusé de profiter des largesses de la vieille dame et d'avoir perçu 1 milliard d'euros en dons divers. Ces enregistrements poussent la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, à porter plainte pour "abus de faiblesse". Le photographe est condamné par la cour d'appel de Bordeaux à quatre ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende après que le témoignage de plusieurs personnes a corroboré cette version.

François-Marie Banier décide, de son côté, de porter plainte pour "subornation de témoin", une première fois en 2010 puis en 2015. L’artiste accuse la fille de la riche héritière d’avoir fait pression pour obtenir de faux témoignages contre lui. L'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, avait fourni plusieurs attestations pour dénoncer l'emprise du photographe sur sa patronne. Ce dernier fonde ses accusations sur deux sommes d'argent versées à l'ex-employée et attribuées à Françoise Bettencourt-Meyers. 

En 2016, six personnes sont mises en examen : Françoise Bettencourt-Meyers, pour subornation de témoin, Claire Thibout, pour faux témoignage, ainsi que trois autres anciennes employées et une amie de la milliardaire.

Mais le parquet de Paris balaie cette thèse dans son réquisitoire de non-lieu général rendu le 10 août 2017. Il estime que ces transferts d'argent "ne sont pas intervenus pour obtenir de fausses déclarations". Le premier correspond à une indemnité de licenciement, versée "plus d'un an après la première attestation" de Claire Thibout. Le second, un prêt destiné à "stabiliser une situation (...) devenue éminemment précaire", "n'a pas déterminé" les déclarations de l'ex-comptable lors de la confrontation avec François-Marie Banier en 2012 : elles "correspondent à ce qu'elle avait développé dans le cadre d'auditions antérieures et réitéré de manière régulière", affirme le parquet.

Que dit l'accord trouvé entre les deux parties ?

Selon le réquisitoire du parquet, peu après la clôture de l'enquête, le juge d'instruction a été "avisé de l'existence d'un accord conclu" entre Françoise Bettencourt-Meyers et François-Marie Banier, le 18 mai 2017, avec pour objectif de "mettre un terme définitif aux litiges qui (…) opposaient [les parties]".

Le Figaro révèle que l'accord, secret, consiste à accepter, pour les deux parties, les conditions de l'arrêt rendu en août 2016 par la cour d'appel de Bordeaux. Celle-ci a condamné François-Marie Banier à quatre ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour "abus de faiblesse". L'artiste s'était pourvu en cassation pour contester cette décision. Cette sentence est inférieure à celle qui avait été prononcée en première instance : une peine de prison ferme assortie du versement de 158 millions d'euros à la partie civile. Le Figaro explique également que dans l'arrêt de la cour d'appel, François-Marie Banier peut garder les œuvres d'art léguées par Lilane Bettencourt.

Quel va être son impact dans le dossier ?

"En vertu de ce protocole transactionnel", François-Marie Banier a adressé un courrier au juge pour se "désister de sa plainte avec constitution de partie civile", sous réserve que la justice prononce un non-lieu définitif au bénéfice de Françoise Bettencourt-Meyers. 

Mais cela n'annule pas les poursuites. Comme l'explique Le Parisien, le juge d'instruction "peut rendre un non-lieu, suivant en cela le réquisitoire du parquet. Il peut aussi ne pas en tenir compte, pas plus que du protocole transactionnel, en renvoyant les protagonistes devant le tribunal correctionnel."