Cet article date de plus de huit ans.

Affaire Bettencourt : la Cour de cassation se dit incompétente pour dessaisir les juges bordelais

Les avocats de sept personnes mises en examen avaient déposé une requête en suspicion légitime.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Valérie Noël, Jean-Michel Gentil et Cécile Ramonatxo, les trois magistrats qui instruisent l'affaire Bettencourt. (PHOTONONSTOP / AFP)

La Cour de cassation s'est déclarée incompétente pour décider du dessaisissement des trois juges bordelais Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, qui instruisent l'affaire Bettencourt. Elle a rendu sa décision jeudi 20 juin. Sept personnes mises en examen dans cette affaire, parmi lesquelles l'ancien président Nicolas Sarkozy, avaient déposé une requête en suspicion légitime contre les juges, début juin. Mais la Cour estime que celle-ci relève de la cour d'appel de Bordeaux.

Les mis en examen ont déposé cette requête après des révélations selon lesquelles Sophie Gromb, un des médecins qui ont procédé à l'expertise de l'héritière de L'Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil.

Les avocats des mis en examen ont annoncé jeudi qu'ils allaient déposer une requête en récusation pour chacun des trois juges. Ce que recommande la Cour de cassation, selon l'avocat-blogueur Me Eolas.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Affaire Bettencourt

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.