Cet article date de plus de quatre ans.

Procès en appel des Balkany : quatre ans de prison ferme requis contre le maire de Levallois-Perret et quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse

Le parquet général a demandé mercredi "l'exécution provisoire" des peines prononcées, ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux prochaines municipales.

Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Patrick et Isabelle Balkany arrivent au palais de Justice de Paris, le 13 septembre 2019.  (NICOLAS CLEUET / HANS LUCAS / AFP)

Après deux jours d'audience devant la cour d'appel de Paris, les réquisitions sont tombées dans le procès pour fraude fiscale des époux Balkany, mercredi 18 décembre. Quatre ans de prison ferme ont été requis contre Patrick Balkany, avec mandat de dépôt. L'avocate générale a requis quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse, Isabelle. 

Appelant à sanctionner une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance", le parquet général a également demandé dix ans d'inéligibilité contre les édiles et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire. Ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux municipales dans sa ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). En effet, si cette exécution provisoire des peines était retenue, l'éventuel pourvoi en cassation du couple Balkany ne suspendrait pas la peine d'inéligibilité, et empêcherait Patrick Balkany de conduire la liste de la majorité sortante lors du scrutin de mars prochain. 

Le maire de Levallois-Perret, âgé de 71 ans, hospitalisé, n'a pas pu se déplacer à l'audience. Sa femme s'est défendue seule et a reconnu la fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé, à Paris, l'élu LR est hospitalisé depuis jeudi. Selon son épouse, il souffre d'une occlusion intestinale et a passé des examens, lundi, sous anesthésie générale. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.