DIRECT. Procès Balkany : "Il a fraudé le fisc et il va être condamné pour ça", lance Eric Dupond-Moretti à la fin de sa plaidoirie

Le parquet national financier a également requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis sans mandat de dépôt, à l'encontre d'Isabelle Balkany, l'épouse du maire de Levallois-Perret.

Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, arrive au tribunal correctionnel de Paris avec son avocat, Me Eric Dupond-Moretti (à droite), le 13 mai 2019.
Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, arrive au tribunal correctionnel de Paris avec son avocat, Me Eric Dupond-Moretti (à droite), le 13 mai 2019. (BERTRAND GUAY / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Le parquet national financier a requis quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, jeudi 16 mai, et quatre ans dont deux ferme contre son épouse et première adjointe Isabelle, sans mandat de dépôt en raison de son état psychologique. Il a également requis 10 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer ou administrer une société pour tous les deux, dans le volet "fraude fiscale" de leur procès à Paris.

Des accusations de fraude fiscale. Les époux Balkany sont poursuivis pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014, le fisc estimant à 4 millions d'euros le total dû. 

"Vous êtes un grand fraudeur fiscal." L'un des deux procureurs du parquet national financier chargés de l'affaire a lancé au maire de Levallois-Perret qu'un "tel comportement de la part d'un élu n'[était] pas tolérable". 

Le parquet ne requiert pas de mandat de dépôt pour Isabelle Balkany. Les procureurs tiennent compte de sa "fragilité physique et psychologique". Elle pourra donc, si elle est condamnée, bénéficier d'un aménagement de peine.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #BALKANY

20h25 : Il est presque 20 heures, faisons un nouveau point sur l'actualité :

• Le Rassemblement national est majoritairement perçu comme "raciste" et "dangereux pour l'économie", mais atteint son plus haut niveau de popularité, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro.

• La Haute autorité de santé recommande de ne plus rembourser les médicaments homéopathiques, dont l'efficacité est mise en doute.

• Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 13 septembre, dans le volet "fraude fiscale" du procès des époux Balkany. Le Parquet national financier a requis quatre ans de prison avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux ferme contre son épouse et première adjointe Isabelle, et 10 ans d'inéligibilité contre tous les deux.


• Après 48 heures de garde à vue, l'anesthésiste Frédéric Péchier va être présenté à un juge d'instruction pour "empoisonnement sur personne vulnérable". Déjà mis en examen pour sept cas, il est mis en cause dans 17 nouveaux dossiers.

19h35 : La première semaine du procès du couple Balkany, jugé pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et corruption passive, s'est achevée aujourd'hui. Nous en profitons pour revenir sur les six moments les plus inattendus des audiences.

18h01 : Il est 18 heures, voici les titres :

Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 13 septembre, dans le volet "fraude fiscale". du procès des époux Balkany. Le Parquet national financier a requis quatre ans de prison avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux ferme contre son épouse et première adjointe Isabelle, et 10 ans d'inéligibilité contre tous les deux.

Après 48 heures de garde à vue, l'anesthésiste Frédéric Péchier va être présenté à un juge d'instruction pour "empoisonnement sur personne vulnérable". Déjà mis en examen pour sept cas, il est mis en cause dans 17 nouveaux dossiers.

Partout aux Etats-Unis, des Etats adoptent les lois sur l'IVG les plus restrictives depuis des décennies. Objectif affiché : porter ce dossier devant la Cour suprême. On vous explique cette bataille politique et judiciaire.

17h34 : "C'est l'infraction qu'on appelait autrefois le sport national. Des peines ont déjà été prononcées, elles sont nettement inférieures à ce qui a été requis par le parquet. L'époque est moralisatrice, l'exemple prend toute la place. On a un certain nombre de juges qui deviennent plus justiciers que juges."

L'avocat de Patrick Balkany charge les juges "justiciers", à la sortie de l'audience.

17h28 : Le jugement sur le volet "fraude fiscale" du procès des époux Balkany est mis en délibéré et sera rendu le 13 septembre.

17h31 : "Il a fraudé le fisc et il va être condamné pour ça. Ce n'est pas le premier. Ce ne sera pas le dernier. Alors, ce qui me chagrine, c'est le mandat de dépôt ! Il faut qu'il fasse un tour en prison, comme Sarkozy devait aller en garde à vue : c'est une procédure qui ne sert qu'à humilier."

Eric Dupond-Moretti termine sa plaidoirie en fustigeant les réquisitions du parquet.


17h18 : Eric Dupond-Moretti enchaîne sur son client, son âge, sa santé.

17h23 : L'avocat de Patrick Balkany, Eric Dupond-Moretti, plaide en ce moment dans l'affaire de "fraude fiscale", et dénonce un "procès symbole", comme le rapportent Vincent Vantighem, journaliste pour 20 Minutes, et Salomé Legrand, d'Europe 1.

16h38 : Rappelons que ces premières réquisitions ne concernent que le volet "fraude fiscale" du dossier. La semaine prochaine, les Balkany seront jugés pour "blanchiment de fraude fiscale" et Patrick Balkany sera en plus jugé pour "corruption passive" et "blanchiment de corruption".

16h26 : L'audience n'est pas terminée. C'est au tour de Pierre-Olivier Sur, avocat d'Isabelle Balkany, de plaider.

16h21 : @anonyme Non, le parquet requiert bien de la prison contre Isabelle Balkany : quatre ans, dont deux avec sursis. S'il n'y a pas de mandat de dépôt, et donc pas d'incarcération immédiate en cas de condamnation, c'est notamment parce qu'Isabelle Balkany est en mauvaise santé et, à notre connaissance, toujours hospitalisée. Elle ne pourrait donc pas être incarcérée tout de suite.

16h06 : Bonjour. Est-ce que cela signifie que le parquet ne requiert pas réellement de prison pour Isabelle Balkany ?

16h13 : @Max Le "mandat de dépôt" signifie l'incarcération immédiate. Si le juge condamne effectivement Patrick Balkany à de la prison ferme et qu'il précise la notion de mandat de dépôt, alors Patrick Balkany peut être conduit en prison dès la fin du procès. C'est ce que souhaite le parquet.

16h02 : Que signifie "avec mandat de dépôt" ?

15h58 : @anonyme Il s'agit des réquisitions du parquet, pas encore de la condamnation. Donc, pour le moment, non, Patrick Balkany n'est pas jugé coupable de "fraude fiscale". C'est la peine que le parquet estime correspondre à ce qui est reproché au maire de Levallois, dans le volet "fraude fiscale" de l'affaire. La question de l'appel éventuel n'est pas encore à l'ordre du jour.

15h56 : Bonjour, si je comprends bien Monsieur Balkany va aller en prison ? Son avocat va faire appel ? Merci.

16h06 : Le parquet requiert 4 ans de prison, avec mandat de dépôt, et 10 ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany "pour fraude fiscale" et 4 ans dont deux avec sursis, pour Isabelle Balkany, sans mandat de dépôt en raison de son état psychologique.

15h10 : Retour au procès Balkany, où l'avocat du fisc arrive au bout de sa plaidoirie. Les journalistes Delphine Gotchaux (Franceinfo) Salomé Legrand (Europe 1) et Vincent Vantighem (20 Minutes) nous font vivre l'audience, sur Twitter.

14h26 : Bonjour @anonyme, le couple Balkany est jugé pour fraude fiscale et pour blanchiment. Le tribunal a décidé de traiter les deux dossiers successivement, d'abord la fraude fiscale, cette semaine, puis le blanchiment, à partir de lundi. Les avocats des Balkany ont demandé la jonction des deux dossiers, qu'ils estiment totalement imbriqués, mais cette demande a été rejetée.

14h20 : Bonjour. Je ne comprends pas, il y a plusieurs procès successifs et indépendants les uns des autres contre le couple Balkany ?

14h28 : Le parquet national financier présente aujourd'hui ses réquisitions. Xavier Normand-Bodard, avocat de la Direction générale des finances publiques, a commencé à plaider. La journaliste des Echos Valérie de Senneville retranscrit ses premiers mots.

14h07 : L'audience est ouverte, au tribunal de Paris, dans le procès du couple Balkany. Les édiles de Levallois-Perret sont pour le moment jugés pour "fraude fiscale", un dossier dans lequel ils encourent une peine maximale de cinq ans de prison. A partir de lundi prochain, ils seront jugés pour "blanchiment".

12h41 : Quatrième journée d'audience au procès Balkany, cet après-midi. Le parquet présentera tout à l'heure ses réquisitions dans le volet "fraude fiscale" de l'affaire.