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Adoption définitive du projet de loi de Finances rectificative 2012, recours du groupe UMP

franceinfo

Radio France

Publié le 31/07/2012 18:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de Finances rectificative 2012, qui prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et tire un traits sur la "TVA sociale" et les heures supplémentaires, symboles du précédent quinquennat. Il s'agit là du premier acte budgétaire de l'ère Hollande. Le budget 2013 sera discuté à l'automne.

Le groupe UMP à l'Assemblée a déposé mardi soir un recours auprès du Conseil Constitutionnel sur ce projet de loi de finances rectificative. Les députés UMP contestent quatre dispositions du texte, notamment la suppression de la défiscalisation et de l'exonération des charges des heures supplémentaires.