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96% des déboutés du droit d'asile resteraient en France

C'est ce qu'indique la Cour des comptes dans un référé adressé fin juillet à Manuel Valls et rendu public ce mardi. La Cour critique notamment des délais de procédure trop longs qui saturent le dispositif et le rendent inefficace.
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Radio France
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  (L'instruction d'une demande de droit d'asile dure deux ans en moyenne © MAXPPP)

Selon la Cour des comptes,  la France "se distingue" de ses voisins européens "par une procédure d’instruction excessivement longue (deux ans en moyenne contre un an en Allemagne) qui entraîne des surcoûts en matière d’allocations et d’hébergement, puisqu’elle a tendance à saturer le dispositif, y compris au détriment des structures d’hébergement ayant vocation à accueillir d’autres publics". La Cour prend acte de la réforme de 2015 qui "vise à ramener la durée de la procédure à neuf mois".

Autre spécificité française, toujours selon ce rapport, "un taux très élevé de rejet des demandes (74 %) et par une faible mise en œuvre des mesures d’expulsion, ces dernières étant d’autant plus difficiles à exécuter que l’instruction a duré longtemps et que le suivi des demandeurs est défaillant". Selon la Cour des comptes, "96% des déboutés du droit d'asile resteraient en France". Un chiffre que conteste Manuel Valls dans sa réponse (voir plus bas). Le Premier ministre appelle à éviter les "raisonnements simplificateurs" et regrette que la Cour ne prenne pas en compte les cas des demandeurs d'asile obtenant dans le respect du droit un autre titre de séjour, ainsi que les départs volontaires.

 

 

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