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Notaires et huissiers : des honoraires à réviser ?

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France Télévisions

Une réforme en perspective pour les honoraires des notaires et huissiers selon le journal "Le Parisien". Leur rémunération ne serait plus effectuée au pourcentage. Elle serait remplacée par une grille forfaitaire.

Huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, quatre professions réglementées dans le collimateur de Bercy. En cause : des actes facturés trop cher aux clients par des professionnels très aisés. La France compte 3.200 huissiers de justice qui gagne en moyenne 12.500 E par mois. Les 9.500 notaires gagnaient par mois en 2010,19.000 E en moyenne. Les tarifs, fixés par l'Etat, seraient trop généreux. Pour cette notaire parisienne, cette rémunération est justifiée car les actes exigent beaucoup de travail et n'autorisent aucune erreur. Contrat de mariage, actes de succession, pour encore ventes de biens.

On nous demande de plus en plus de missions et de garanties. En contrepartie, si on nous demande de baisser notre rémunération, on ne pourrait pas garantir une sécurité maximum pour les clients.

Les notaires estiment empocher très peu d'argent en regard de ce que l'Etat ponctionne en taxes. Sur le prix d'un appartement de 176 000 euros, l'Etat encaissera 10 000 euros de taxes, le notaire percevra 2 600 E. Si les tarifs sont revus à la baisse, les notaires s'inquiètent pour l'avenir de leur profession. Beaucoup sont endettés.

Plus de la moitié des notaires sont endettés pour l'aquisition de leurs outils professionnels, environ 200 000 E.

Le Conseil du notariat affirme qu'avec la crise, les revenus de la profession ont fondu de 40% l'an dernier.

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