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Victoire judiciaire pour les détenus de Guantanamo

La Cour suprême américaine a déclaré hier que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un nouveau revers pour l'administration Bush qui ne rend pas pour autant la liberté aux prisonniers.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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  (Radio France ©REUTERS/ Carlos Barria)

Pendant de longs mois, les conditions floues et extrêmes de détention des détenus de Guantanamo ont suscité de vives critiques à l'encontre de l'administration Bush, de la part des associations de droits de l'Homme mais également de certains pays. Hier, la Cour suprême a donc déclaré que la Constitution garantissait aux prisonniers le droit de saisir la justice civile.

C'est la troisième fois que la plus haute juridiction des Etats-Unis rejette les arguments du gouvernement sur le centre de détention de Cuba, dans lequel sont toujours enfermés 270 prisonniers.
_ En effet, en 2004 puis en 2006, les juges avaient estimés d'abord que les détenus pouvaient saisir la justice fédérale. En s'appuyant toutefois sur des textes de loi modifiés depuis par le Congrès.

Hier, par cinq voix contre quatre, la Cour a donc estimé que malgré sa situation en territoire cubain, cette base militaire fonctionnait comme une sorte de "prolongement" du sol américain, ce qui y implique le respect des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution du pays.
_ "Les lois et la Constitution sont écrites pour survivre, et
rester applicables, dans des circonstances extraordinaires. La
liberté et la sécurité peuvent être réconciliées, et dans notre
système elles le sont dans le cadre de la loi", a indiqué le juge Anthony Kennedy, rédacteur de la décision.

Longue bataille judiciaire

Rapidement, le candidat démocrate Barack Obama a salué "un pas important pour rétablir notre crédibilité comme nation engagée à défendre l'Etat de droit, et pour rejeter un faux choix entre la lutte contre le terrorisme et la protection" des libertés individuelles. John McCain, candidat républicain, parlant pour sa part de son "inquiétude" envers une décision concernant des hommes n'étant pas "des citoyens américains".

Mais malgré ce pas judiciaire d'importance, le contexte de Guantanamo augure d'une bataille encore longue et floue. Car la Cour n'a par exemple pas précisé les critères à suivre pour évaluer la légalité de chaque détention.

Matteu Maestracci avec agences

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