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Procédure en destitution de Trump : le rapport d'enquête sur les "méfaits" du président américain attendu en décembre

Après les auditions publiques historiques de douze témoins et une quinzaine de dépositions à huis clos, les commissions de la Chambre des représentants en charge de l'enquête rédigent un document.

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Le démocrate Adam Schiff, qui mène l'enquête en destitution visant Donald Trump, au Congrès américain, à Washington (Etats-Unis), le 21 novembre 2019. (RON SACHS / CONSOLIDATED NEWS PHOTOS / AFP)

La procédure explosive avance. Le démocrate qui mène l'enquête en destitution visant Donald Trump au Congrès américain a affirmé, lundi 25 novembre, que les "preuves des méfaits commis par le président" étaient "claires". Il a annoncé qu'il remettrait son rapport en décembre, ouvrant la prochaine étape.

Après les auditions publiques historiques de douze témoins et une quinzaine de dépositions à huis clos, les commissions de la Chambre des représentants en charge de l'enquête "sont en train de préparer un rapport qui rassemble les preuves réunies jusqu'ici", indique Adam Schiff dans une lettre à son groupe parlementaire.

Transmission à la commission judiciaire

Ce texte sera transmis à la commission judiciaire "peu après" la fin de cette semaine de vacances parlementaires, précise-t-il, soit à partir du mardi 3 décembre. C'est elle qui sera chargée d'établir, sur la base de ce rapport, les chefs d'accusation qui pourraient peser contre Donald Trump au Congrès.

La Chambre, à majorité démocrate, voterait ensuite pour ou contre cette mise en accusation, "impeachment" en anglais. Puis il reviendrait au Sénat, contrôlé par les républicains, de mener le procès de Donald Trump. Compte tenu du soutien encore très solide dont il bénéficie dans ses rangs, le président républicain ne serait probablement pas destitué.

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