Etats-Unis : cinq questions sur la nouvelle procédure de destitution qui menace Donald Trump

Les démocrates de la Chambre des représentants ont déposé lundi une résolution demandant au vice-président de déclarer Donald Trump inapte à exercer la présidence. Si Mike Pence refuse, les démocrates lanceront la deuxième procédure d'"impeachment" du mandat.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min.
Donald Trump à l'occasion d'un meeting donné près de la Maison Blanche, à Washington, aux Etats-Unis, le 6 janvier 2021.  (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

Près d'un an après son premier procès en destitution, Donald Trump pourrait se retrouver sous le coup d'une nouvelle procédure. Les démocrates de la Chambre des représentants ont franchi une première étape en ce sens, lundi 11 janvier, cinq jours après les violences au Capitole, en présentant un acte d'accusation contre le président des Etats-Unis.

Mais avant d'ouvrir formellement la procédure, ils comptent d'abord en appeler au vice-président, Mike Pence, afin qu'il démette de ses fonctions celui qui est encore à la tête du pays jusqu'au 20 janvier. Une motion en ce sens a été rejetée par les républicains lundi, mais devrait être votée par la Chambre mardi. Si Mike Pence refuse, les démocrates lanceront la deuxième procédure d'impeachment du mandat de Donald Trump.

1Qu'est-ce qu'une procédure d'"impeachment" ?

En français, "impeachment" se traduit par "procédure de destitution". Cette procédure ne se déroule pas devant un tribunal traditionnel, mais au Congrès. Son principe est inscrit au paragraphe 4 de l'article II de la Constitution américaine (lien en anglais). "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges, sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs", peut-on lire. Comment définit-on ce qui rentre dans la catégorie des "crimes" ? Qu'appelle-t-on "un délit majeur" ? Après un procès dans lequel des élus joueront le rôle de procureurs, il reviendra aux sénateurs de décider s'il faut ou non écarter le président du pouvoir en le destituant.

Les démocrates veulent toutefois aller vite. Pour mettre Donald Trump sur la touche, ils envisagent d'abord une autre option : l'article 4 du 25e amendement de la Constitution américaine, qui consiste pour le vice-président et les principaux ministres à constater l'inaptitude du président à exercer sa fonction. Cette procédure permettrait "de priver rapidement Donald Trump des pouvoirs de la présidence" détaille le média américain Vox (lien en anglais). Le vice-président Mike Pence aurait toutefois déjà écarté ce recours, raconte le New York Times (lien en anglais). Dans ce cas, "les démocrates de la Chambre procéderont à une procédure d'impeachment" a déjà prévenu la présidente de la chambre, Nancy Pelosi.

2Qui est à l'origine de la procédure ?

Le texte de mise en accusation a été rédigé par des élus démocrates à la Chambre des représentants. La décision de lancer la procédure revient à la puissante présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi. Elle a promis d'agir si le président républicain ne démissionnait pas immédiatement. "Il est fou, déséquilibré et dangereux. Il doit partir", a-t-elle insisté, allant jusqu'à s'entretenir avec le chef d'état-major de l'armée américaine pour s'assurer que Donald Trump ne puisse pas utiliser les codes nucléaires.

3Pourquoi les démocrates souhaitent-ils une telle procédure ?

Les démocrates estiment que le milliardaire républicain doit être écarté du pouvoir. Ils considèrent notamment qu'il a encouragé ses partisans à marcher sur le Capitole. Hank Johnson, représentant démocrate de Géorgie, interrogé par franceinfo, considère qu'il faut destituer Donald Trump "pour l'Histoire". "Ces événements doivent être consignés et il faut consigner que le Congrès a agi pour y répondre, et ce, de la manière la plus sérieuse possible." Pour l'élu, même si Donald Trump n'a plus que quelques jours de mandat à exercer, il est important "que l'Histoire se souvienne" du 45e président des Etats-Unis comme de celui qui a fait l'objet "non pas d'une, mais de deux procédures de destitution".

4Quelles sont les conséquences possibles ?

Concrètement, l'intention des démocrates est d'empêcher Donald Trump de préparer son avenir politique. Les parlementaires veulent "rendre Donald Trump inéligible pour qu'il ne soit pas là en 2024", analyse Jean-Eric Branaa, spécialiste des Etats-Unis, maître de conférences à l'université Assas-Paris II, interrogé par franceinfo. Pour Vox, l'objectif est même de "l'empêcher d'occuper une fonction fédérale à l'avenir", à la Maison Blanche ou ailleurs. Le lancement d'un second "impeachment" laisserait en effet une marque indélébile sur le bilan de Donald Trump, rappelle l'AFP, qui précise qu'aucun président américain n'a subi ce déshonneur.

Cependant, le procès de Donald Trump se déroulerait au début du mandat de Joe Biden, souligne Leah Pisar, ancienne conseillère de Bill Clinton, toujours sur franceinfo. "Cela pourrait motiver tous ceux qui le soutiennent et cela entacherait un peu le début du mandat de Joe Biden", prévient la spécialiste.

5Quels sont les précédents ?

Seuls trois locataires de la Maison Blanche ont été visés par un "impeachment process" dans l'histoire des Etats-Unis, dont Donald Trump lui-même en 2019. A l'époque, il était accusé d'avoir demandé à un pays étranger, l'Ukraine, d'enquêter sur son rival Joe Biden. Il avait été acquitté au Sénat, à majorité républicaine, début 2020. Donald Trump pourrait ainsi devenir le seul président américain mis en accusation à deux reprises dans une telle procédure de destitution.

Le premier président concerné a été Andrew Johnson en 1868, accusé d'avoir violé une loi votée par le Congrès, finalement acquitté. Le troisième président visé par un "impeachment process" est Bill Clinton. En 1998, il avait été était poursuivi pour mensonges sous serment devant un grand jury fédéral et entrave à la justice, après l'affaire Monica Lewinsky. Il avait été acquitté par le Sénat.

A cause de l'affaire du Watergate, en 1974, Richard Nixon avait démissionné avant même la saisine du Sénat.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.