L'Union européenne instaure un système de troc pour préserver son commerce avec l'Iran et échapper aux sanctions américaines

Cette initiative vise à sauver l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, malgré la sortie fracassante des Etats-Unis de ce texte en mai.

La cheffe de la diplomatie de l\'UE, Federica Mogherini, et le ministre iranien des Affaires étrangères, Javad Zarif (à droite), le 6 juillet 2018 à Vienne (Autriche).
La cheffe de la diplomatie de l'UE, Federica Mogherini, et le ministre iranien des Affaires étrangères, Javad Zarif (à droite), le 6 juillet 2018 à Vienne (Autriche). (HANS PUNZ / APA / AFP)

Un système de troc : l'Union européenne a trouvé, dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 septembre, comment préserver son commerce avec l'Iran tout en échappant aux sanctions américaines. Cette initiative vise à sauver l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, malgré la sortie fracassante des Etats-Unis de ce texte en mai. C'est un camouflet pour le président américain Donald Trump, qui devrait mobiliser contre l'Iran dans son discours à l'ONU.

"Concrètement, les Etats membres de l'Union européenne vont instaurer une entité légale pour faciliter les transactions financières légitimes avec l'Iran", a expliqué la cheffe de la diplomatie de l'UE. Federica Mogherini a donné ces précisions dans une déclaration lue lundi soir conjointement avec le ministre iranien des Affaires étrangères, en marge de l'Assemblée générale annuelle des Nations unies. "Ce système permettra aux compagnies européennes de continuer à commercer avec l'Iran conformément au droit européen et pourrait être ouvert à d'autres partenaires dans le monde", a-t-elle ajouté.

"Une sorte de chambre de compensation"

Comment fonctionnera ce système ? Selon des sources européennes, ce "véhicule dédié" (Special purpose vehicle - SPV) fonctionnera comme une bourse d'échanges ou un système de troc sophistiqué à partir de la vente de pétrole iranien, première ressource du pays.

Si, par exemple, l'Iran vend du pétrole à l'Espagne et l'Allemagne des machines-outils à Téhéran, la somme correspondant à la livraison du pétrole servirait directement à payer le fournisseur allemand. "Il y aura une sorte de chambre de compensation qui vérifie que les valeurs des biens exportés et importés par l'Iran se compensent", explique une source diplomatique française. Ce mécanisme "immunise" acheteurs et vendeurs, en évitant des transactions en dollars qui pourraient les exposer à des sanctions américaines.

Le but est de "rassurer les acteurs économiques"

En sortant de l'accord, Donald Trump a rétabli une série de lourdes sanctions visant aussi les entreprises ou pays étrangers qui continueraient de faire des affaires avec Téhéran. Sous la menace, nombre de grands groupes (Total, Daimler...) très engagés aux Etats-Unis ont depuis cessé toute activité avec l'Iran, par crainte de représailles américaines.

Alors qu'une nouvelle vague de sanctions est attendue le 4 novembre, les nouveaux canaux de paiement doivent "rassurer les acteurs économiques", a souligné Federica Mogherini. Il s'agit de préserver les bénéfices économiques attendus par l'Iran en échange de son maintien dans l'accord et de son renoncement à un programme nucléaire militaire, a-t-elle expliqué en substance.