Etats-Unis : l'administration de Donald Trump demande à la Cour Suprême d'abroger l'Obamacare

Cette nouvelle offensive contre cette assurance santé, l'Affordable Care Act (ACA), nom officiel d'Obamacare, représente des enjeux cruciaux pour des millions d'Américains mais aussi pour les candidats à l'élection présidentielle de novembre.

Le bâtiment de la Cour suprême américaine à Washington (Etats-Unis), en juin 2020.
Le bâtiment de la Cour suprême américaine à Washington (Etats-Unis), en juin 2020. (MICHAEL A. MCCOY / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

En pleine épidémie de Covid-19, le gouvernement de Donald Trump a demandé, jeudi 25 juin, à la Cour suprême américaine d'abroger la loi Obamacare qui a instauré l'assurance santé emblématique de l'ancien président démocrate Barack Obama. Cette nouvelle offensive contre l'Affordable Care Act (ACA), nom officiel de la loi Obamacare, engage le quotidien de millions d'Américains et représente un enjeu crucial pour les candidats à l'élection présidentielle de novembre.

C'était déjà l'une de ses principales promesses de campagne en 2016, mais Donald Trump a juré d'abroger Obamacare s'il est réélu cette année. Approuvé en 2010 malgré la farouche opposition des républicains, Obamacare a permis d'assurer près de 20 millions d'Américains supplémentaires mais n'a cessé d'être contesté dans l'arène politique et en justice. Depuis l'accession de Donald Trump au pouvoir, en 2017, plus de sept millions de personnes ont ainsi perdu leur assurance, selon l'institut Gallup.

Des recours en justice introduits par les républicains

En effet, Donald Trump et les républicains s'appliquent à saper ses fondements, surtout l'obligation de contracter une assurance sous peine de sanctions ("mandat individuel"), à coups de mesures fiscales et de recours en justice. Après un premier échec cuisant au Congrès, les élus républicains sont parvenus à supprimer en 2017 l'amende sanctionnant l'absence d'assurance. Plusieurs Etats républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice plaidant que la loi ne tenait plus.

En décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné raison, jugeant que toute la loi devenait inconstitutionnelle. Un jugement partiellement validé en appel en décembre dernier par une cour fédérale qui a jugé illégale l'obligation de s'assurer mais laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.

"Un acte de cruauté", dénoncent les démocrates

Pour sa part, le ministère de la Justice argumente dans son recours déposé jeudi soir que "le mandat individuel n'est pas séparable du reste de la loi". Puisqu'"il est dorénavant inconstitutionnel du fait de la suppression de l'amende par le Congrès", estime le ministère, "l'ACA dans son intégralité doit être abrogé". Le ministère conteste également l'obligation faite par l'ACA aux assureurs de prendre en charge tous les demandeurs qu'ils soient malades ou en bonne santé, y compris les personnes ayant des antécédents médicaux.

La Cour suprême pourrait examiner l'affaire à partir d'octobre pour une décision qui interviendrait après la présidentielle de novembre dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur. La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a d'ores et déjà condamné l'initiative de l'administration Trump et l'a qualifiée d'"acte d'une cruauté inimaginable" durant l'épidémie.

Selon elle, 130 millions d'Américains avec des antécédents médicaux pourraient perdre les garanties de l'ACA et jusqu'à 23 millions de personnes risquent de se retrouver sans aucune assurance. "Il n'existe aucune justification légale et aucune excuse morale pour les efforts désastreux de l'administration Trump en vue de démolir la couverture sanitaire."