Procédure de destitution de Trump : ce qu'il faut savoir après la mise en accusation du président américain

Sans surprise, Nancy Pelosi et les démocrates ont renvoyé le président américain en procès pour destitution au Sénat. Mais celui-ci, à majorité républicaine, ne destituera probablement pas Donald Trump.

Le président américain Donald Trump, le 18 décembre 2019 à Battle Creek (Etats-Unis).
Le président américain Donald Trump, le 18 décembre 2019 à Battle Creek (Etats-Unis). (KYLE MAZZA / ANADOLU AGENCY / AFP)

Après trois mois d'enquête sur l'affaire ukrainienne, nous y sommes. Les démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, ont voté, mercredi 18 décembre, la mise en accusation de Donald Trump. Mais le président américain, qui réaffirme qu'il n'a "rien fait de mal", ne devrait pas être destitué grâce au solide soutien des républicains, majoritaires au Sénat. Voici ce qu'il faut savoir après ce vote.

Une enquête ouverte en septembre

Le 24 septembre dernier, les démocrates à la Chambre des représentants (l'équivalent de l'Assemblée nationale en France), portés par Nancy Pelosi, ouvrent une enquête en destitution contre Donald Trump après avoir eu connaissance par un lanceur d'alerte du contenu d'une conversation avec le nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky. Dans cet entretien téléphonique, qui date du 25 juillet, Donald Trump demande au chef d'Etat ukrainien d'enquêter sur le démocrate Joe Biden, un potentiel rival à la présidentielle de 2020, et son fils Hunter, ex-membre du conseil d'administration d'une entreprise gazière ukrainienne.

Les démocrates soupçonnent également Donald Trump d'avoir fait pression sur l'Ukraine en conditionnant, notamment, une aide militaire de près de 400 millions de dollars à l'annonce de ces investigations. Le président américain affirme de son côté que ses conversations avec Volodymyr Zelensky étaient "parfaites" et martèle, sans preuves, que Joe et Hunter Biden sont "corrompus". Il pointe notamment que le fils de l'ancien vice-président démocrate a siégé à la direction de Burisma, un groupe gazier ukrainien un temps soupçonné de pratiques douteuses.

Des auditions publiques tendues

En octobre et novembre, la commission d'enquête de la Chambre des représentants entend une dizaine de témoins lors d'auditions à huis clos, puis publiques. La Maison Blanche refuse de collaborer et le chef de cabinet du président, Mick Mulvaney, ainsi que l'ex-conseiller à la sécurité nationale, John Bolton, ne témoignent pas. 

Plusieurs témoignages indirects de diplomates ou de responsables de l'administration évoquent des pressions de Donald Trump sur Kiev. Parmi eux, l'ambassadeur américain pour l'Union européenne, Gordon Sondland, confirme un "donnant-donnant" : une invitation du président Zelensky à la Maison Blanche contre l'annonce d'ouverture d'enquêtes par l'Ukraine, selon les "ordres" de Donald Trump. Mais le président Trump ne lui a "jamais dit directement que l'aide" militaire faisait partie du marché, et le président Zelensky admet avoir fait sa "propre déduction" en liant les deux affaires.

Les élus républicains font bloc derrière le milliardaire new-yorkais : il n'y a pas eu de "donnant-donnant" puisque l'aide militaire a été versée sans que Kiev annonce d'enquêtes et Donald Trump a utilisé ses prérogatives présidentielles pour lutter contre la corruption en Ukraine. Ils contre-attaquent en dénonçant des témoignages basés sur des "ouï-dire" et évoquent une théorie complotiste selon laquelle l'Ukraine, et non la Russie, a influencé les élections de 2016, au profit des démocrates.

Deux articles de mise en accusation

La commission judiciaire de la Chambre des représentants approuve, le 10 décembre, deux chefs de mise en accusation contre Donald Trump. Selon la commission, le président a d'abord commis un "abus de pouvoir" en demandant à un pays étranger d'enquêter sur un rival politique et mis en danger l'intégrité de l'élection de novembre 2020. Le président a également fait "entrave à la bonne marche du Congrès" en interdisant aux membres du gouvernement de témoigner. 

Ce sont ces articles que la Chambre des représentants a adopté, mercredi, en session plénière, par 230 voix contre 197. Trois élus démocrates ont fait défection. Donald Trump est donc devenu le troisième président de l'histoire américaine mis en accusation au Congrès, après Andrew Johnson (1868) et Bill Clinton (1998) – dans ces deux cas, la procédure de destitution avait échoué. En 1974, Richard Nixon avait démissionné avant le vote de la Chambre des représentants. 

"C'est tragique, mais les actes irresponsables du président rendent sa mise en accusation nécessaire, a réagi Nancy Pelosi, la chef des démocrates au Congrès. Il ne nous a pas laissé d'autre choix."

Un procès au Sénat, sans doute en janvier

Donald Trump a de fortes chances d'être acquitté dans son procès en destitution au Sénat, sans doute en janvier. Les républicains qui le contrôlent avec 53 sièges sur 100 ont déjà prévenu que le président serait acquitté. Au Sénat, les démocrates devront en effet convaincre vingt sénateurs de l'autre camp de voter pour l'un des deux articles. La tâche paraît quasi-impossible tant les lignes partisanes sont fortes. L'intéressé le sait bien. Donald Trump "a confiance dans le Sénat pour rétablir l'ordre", a réagi dans la foulée la Maison Blanche. "Il est prêt pour les prochaines étapes et a confiance dans le fait qu'il sera totalement disculpé."

Reste cependant à savoir comment les deux chambres du Congrès coopéreront pour la suite de la procédure. "La question maintenant est : le Sénat va-t-il faire son devoir ? Les sénateurs vont-ils respecter leur serment ?", a prévenu Adam Schiff, qui a supervisé l'enquête contre le milliardaire républicain. Nancy Pelosi a elle laissé entendre qu'elle pourrait ne pas transmettre les articles d'accusation à la chambre haute, ce qui déclencherait une nouvelle bataille politique entre les deux partis. "C'était notre intention, a-t-elle déclaré en conférence de presse. Mais nous verrons ce qui se passe."