Election américaine : où en sont les recours en justice lancés par l'équipe de campagne de Donald Trump pour contester les résultats ?

Des mots forts, face à un président qui n'accepte toujours pas sa défaite. Le président élu des Etats-Unis, Joe Biden, a dénoncé "l'incroyable irresponsabilité" de Donald Trump, jeudi 19 novembre, à l'heure où le président sortant refuse encore de reconnaître la victoire de son rival démocrate. L'ancien vice-président, dont l'investiture est prévue le 20 janvier, a fustigé des "messages incroyablement préjudiciables envoyés au reste du monde, sur le fonctionnement de la démocratie" américaine. 

Lors de l'élection présidentielle du 3 novembre, Joe Biden a recueilli les votes de près de 80 millions d'électeurs américains, contre un peu moins de 74 millions pour Donald Trump. Le président sortant n'a remporté que 232 grands électeurs, contre 306 pour son adversaire démocrate – soit 36 de plus que le minimum requis pour accéder à la Maison Blanche. Le 12 novembre, l'agence gouvernementale en charge de la sécurité des scrutins aux Etats-Unis a déclaré cette élection comme "la plus sûre de l'histoire des Etats-Unis". "Il n'existe aucune preuve d'un système de vote ayant effacé, perdu ou changé des bulletins, ou ayant été piraté de quelque façon que ce soit", a-t-elle souligné. 

L'équipe de campagne de Donald Trump a pourtant multiplié les recours en justice ces dernières semaines, afin de contester, sans fondement, les résultats de l'élection. Selon le Boston Globe, sur 33 plaintes, Trump et ses alliés ont subi des échecs à 31 reprises. Franceinfo revient sur plusieurs de ces batailles juridiques, dans des Etats où Joe Biden a été déclaré vainqueur.

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— Kyle Griffin (@kylegriffin1) November 21, 2020

Un rejet ferme de la justice en Pennsylvanie 

La décision est tombée samedi 21 novembre. Le juge Matthew Brann, de l'Etat de Pennsylvanie, a fermement rejeté la plainte de l'équipe de Donald Trump concernant le vote par correspondance dans l'Etat. Dans son jugement, il évoque "des arguments juridiques sans fondement et des accusations hypothétiques". "Aux Etats-Unis d'Amérique, cela ne peut justifier la privation du droit de vote d'un seul électeur, et encore moins de tous les électeurs du sixième Etat le plus peuplé" du pays, défend le magistrat, avant d'ajouter : "Notre peuple, nos lois et nos institutions exigent plus" que cela.

Dans la nuit de samedi à dimanche, la conseillère en matière de justice de Donald Trump, Jenna Ellis, ainsi que son avocat Rudy Giuliani ont publié un communiqué en réaction à cette décision, relève le HuffPost. Ce verdict, disent-ils, "vient aider notre stratégie d'en arriver vite à la Cour suprême" pour trancher cette bataille juridique. 

Avant l'annonce du juge Brann, le camp de Donald Trump avait obtenu une victoire sur l'un de ses recours, toutefois minime et sans grande influence sur les résultats du scrutin en Pennsylvanie. Le 12 novembre, la cour du Commonwealth de Pennsylvanie avait ordonné la mise à l'écart de certains bulletins de vote par correspondance, et leur non-prise en compte dans le décompte des voix. Au cœur du recours : une date butoir prolongée pour recevoir des preuves d'identité manquantes d'électeurs par correspondance, explique le Wall Street Journal* (édition abonnés). Le quotidien américain précise que cette même cour a offert une autre (mince) victoire à l'équipe de campagne de Donald Trump en Pennsylvanie. Elle a estimé que les observateurs électoraux devaient voir "tous les aspects de certification des résultats" à moins d'1,8 mètre de distance. La Cour suprême de Pennsylvanie a toutefois rejeté cette décision. 

La fin d'un recours dans le Michigan

Jeudi, l'équipe de Donald Trump a annoncé qu'elle mettait fin au recours en justice engagé dans l'Etat du Michigan, pour contester la certification des résultats dans cet Etat clé. Dans une plainte déposée le 11 novembre, le camp du président américain souhaitait que les résultats ne soient pas certifiés dans l'Etat, tant que la légalité des votes ne serait pas vérifiée.

"Ce matin, nous retirons notre action en justice dans le Michigan, résultat direct de la réparation que nous souhaitions : empêcher que les élections dans le comté de Wayne ne soient prématurément certifiées, avant que les habitants puissent être assurés que tout vote légal a été pris en compte et que tout vote illégal n'a pas été comptabilisé", a affirmé l'avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, dans un communiqué. Une déclaration fausse, souligne la chaîne de télévision CNBC* : mardi soir, les autorités ont certifié les résultats du scrutin dans ce comté. 

Comme le rappelle Business Insider*, une juge de la cour des réclamations du Michigan avait également rejeté la demande du camp Trump d'arrêter le dépouillement dans l'Etat. Une plainte de l'équipe de campagne du président, déposée le 4 novembre, estimait que les autorités locales n'avaient pas permis aux observateurs électoraux républicains d'avoir un accès suffisant au décomte des votes par correspondance. Le juge a estimé que cette demande intervenait trop tard, car les votes de l'Etat avaient déjà été dépouillés. 

Des accusations rejetées dans le Nevada

Le 5 novembre selon le Wall Street Journal, une plainte déposée par des Républicains dans l'Etat du Nevada a tenté de remettre en cause la manière dont les votes étaient dépouillés dans le comté de Clark. Les plaignants ont critiqué l'utilisation d'une machine pour vérifier les signatures sur les bulletins de vote par correspondance, et réclamé un meilleur accès des observateurs électoraux au processus de dépouillement. Le lendemain, un juge a rejeté cette demande, précise le quotidien économique américain. 

Le Wall Street Journal ajoute que l'équipe de Donald Trump a par la suite contesté les résultats finaux de l'élection dans l'Etat du Nevada, dans un recours déposé mardi. Les plaignants affirment, une nouvelle fois sans fondement, que des irrégularités et des fraudes ont touché suffisamment de votes pour "soulever un doute raisonnable" quant à l'issue du scrutin dans l'Etat. Selon Associated Press*, une audience est prévue le 1er décembre à ce sujet.  

Un feutre au cœur d'un litige en Arizona

Comme l'explique Business Insider, deux Républicains du comté de Maricopa, dans l'Etat de l'Arizona, ont lancé à leur tour un recours en justice, soutenus par l'équipe de campagne de Donald Trump. Ces derniers assuraient que des votes républicains n'avaient pas été comptabilisés dans le comté, car ces électeurs avaient utilisé lors du vote... un feutre indélébile de la marque Sharpie, dont l'encre traverserait le papier des bulletins, comme l'explique Libération. Les autorités du comté ont mis en cause ces accusations, assurant qu'aucun bulletin n'avait été mis de côté du fait de l'utilisation du feutre. Le recours a été par la suite abandonné. 

Le 7 novembre, l'équipe de campagne du président américain a en parallèle poursuivi en justice la secrétaire d'Etat de l'Arizona, Katie Hobbs, affirmant de nouveau que des bulletins avaient été invalidés par erreur dans le comté de Maricopa. La plainte réclamait une évaluation manuelle des bulletins de vote en question et la suspension du processus de certification des votes pendant cette évaluation, précise le Wall Street Journal. Les avocats de Donald Trump ont finalement demandé à la justice de ne pas se prononcer sur ces accusations, reconnues comme n'étant pas fiables, ajoute le Washington Post*.  

D'autres accusations écartées en Géorgie 

Dans l'Etat de Géorgie, où le recomptage des voix a confirmé la victoire de Joe Biden, le parti républicain local ainsi que l'équipe de campagne de Donald Trump a lancé une action contre le Conseil des élections du comté de Chatham, dès le lendemain de l'élection. Selon ces derniers, des bulletins reçus après la fermeture des bureaux de vote, le 3 novembre, avaient été comptés lors du dépouillement. La justice locale a rejeté cette plainte deux jours plus tard, rapporte le Wall Street Journal. Aucune preuve n'a permis d'étayer l'accusation des plaignants visant le Conseil des élections. 

*Tous ces liens sont en anglais.