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Donald Trump veut assouplir une loi environnementale pour accélérer des grands chantiers

"Ce n'est que le début", a lancé le président américain jeudi depuis la Maison Blanche, affichant sa détermination à s'attaquer au "cauchemar de la réglementation".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/01/2020 19:55 Mis à jour le 09/01/2020 20:29

Temps de lecture : 2min

Donald Trump dévoilant les changements importants apportés à la loi sur la politique environnementale nationale depuis la Maison-Blanche, le 9 janvier 2020 à Washington. (DREW ANGERER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP) — Donald Trump dévoilant les changements importants apportés à la loi sur la politique environnementale nationale depuis la Maison-Blanche, le 9 janvier 2020 à Washington. (DREW ANGERER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Donald Trump a présenté, jeudi 9 janvier, une réforme visant à limiter, voire supprimer, les études d'impact environnemental préalables aux grands projets d'infrastructures, allant des autoroutes aux oléoducs. Cette décision s'inscrit dans le mouvement de déréglementation qu'il a engagé en 2017.

Pour les chantiers qui nécessiteront encore une étude d'impact environnemental, leur contribution au changement climatique pourrait ne plus devoir être prise en compte, selon cette proposition qui sera très probablement contestée devant les tribunaux. "Ce n'est que le début", a lancé le président américain depuis la Maison Blanche, affichant sa détermination à s'attaquer au "cauchemar de la réglementation".

En vertu d'une loi promulguée en 1970 par Richard Nixon, le National Environmental Policy Act (loi nationale sur l'environnement, NEPA), tout projet de construction majeur aux Etats-Unis doit être précédé d'une étude d'impact environnemental menée par l'agence fédérale compétente, le Congrès ayant à l'époque voulu encourager "une harmonie productive et plaisante entre l'homme et son environnement".

Des études étalées sur des années

Mais ces études d'impact durent des années, ce dont les entreprises et Donald Trump se plaignent depuis longtemps. C'est par exemple avec une telle étude que le projet d'oléoduc Keystone XL fut longtemps retardé sous l'administration de Barack Obama, qui a fini par le rejeter (Donald Trump a ensuite accordé un permis).

L'exécutif ne peut pas changer la loi votée par le Congrès, mais il peut en modifier les règles d'application, et c'est ce qui a été dévoilé jeudi.

Alors qu'aujourd'hui les impacts "directs, indirects et cumulatifs" d'un projet doivent être pris en compte, dans le futur le gouvernement veut supprimer les effets cumulatifs.La contribution au changement climatique, par définition cumulative, serait alors impossible à étudier, même si la proposition n'exclut pas explicitement la prise en compte des gaz à effet de serre, a argué Mary Neumayr.

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