Cet article date de plus de deux ans.

Assaut du Capitole : Donald Trump lance une action en justice pour bloquer l'assignation à témoigner

Les avocats de l'ancien président ont décrit l'assignation à comparaître comme "invalide, illégale et inapplicable".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/11/2022 08:10 Mis à jour le 12/11/2022 09:55

Temps de lecture : 2min

L'ancien président américain Donald Trump, le 8 novembre 2022 à Palm Beach, en Floride (Etats-Unis).  (EVA MARIE UZCATEGUI / AFP) — L'ancien président américain Donald Trump, le 8 novembre 2022 à Palm Beach, en Floride (Etats-Unis). (EVA MARIE UZCATEGUI / AFP)

Il affirme bénéficier d'une "immunité absolue". L'ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice, vendredi 11 novembre, pour contester l'assignation à témoigner émise par la commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Les avocats de Donald Trump ont décrit l'assignation à comparaître comme "invalide, illégale et inapplicable". Ils estiment que l'ex-chef de l'Etat jouit toujours du privilège exécutif près de 22 mois après avoir quitté ses fonctions, et ne peut être contraint à comparaître par le Congrès.

La commission d'enquête sur le 6 janvier lui a ordonné de comparaître pour une déposition en personne d'ici lundi, ce qui comprend la fourniture d'une longue liste de documents et de communications liés à l'assaut contre le Capitole.

Vers une dissolution de la commission d'enquête ?

Donald Trump a estimé que les présidents américains, anciens et en exercice, avaient volontairement accepté de témoigner ou de remettre des documents après avoir reçu une assignation à témoigner du Congrès, mais aucun "n'a jamais été contraint de le faire".

Les enjeux sont élevés et le temps presse pour la commission parlementaire et pour Donald Trump, qui devrait annoncer dans les prochains jours sa candidature à l'élection présidentielle de 2024. Le Parti républicain n'est pas encore assuré de reprendre le contrôle de la Chambre des représentants, à l'issue des élections de mi-mandat. Ils ont obtenu 211 sièges contre 201 pour les démocrates, selon Associated Press, et doivent encore obtenir sept sièges pour décrocher la majorité.

Si les républicains prennent le contrôle de la chambre basse, ils sont susceptibles de dissoudre la commission du 6 janvier. Celle-ci a amassé des éléments prouvant, selon elle, que Donald Trump a incité ses partisans à mener l'assaut pour tenter de priver Joe Biden de sa victoire à l'élection présidentielle. Les procureurs ont inculpé plus de 900 personnes pour des crimes liés à cet assaut, et 412 d'entre elles ont plaidé coupable, selon le ministère de la Justice.

À regarder