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Meurtre de George Floyd : quelle peine encourt Derek Chauvin, reconnu coupable ?

Le jury a rendu son verdict à l'encontre de l'ex-policier, mais le juge doit encore prononcer la sentence.

Article rédigé par franceinfo
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L'ancien policier Derek Chauvin arrive au tribunal, à Minneapolis, le 20 avril 2021, pour connaître le verdict dans son procès pour le meurtre de George Floyd. (AP / SIPA)

Un ancien policier américain blanc reconnu coupable du meurtre d'un citoyen afro-américain. Derek Chauvin a été jugé, mardi 20 avril, responsable de la mort de George Floyd, lors de son interpellation en mai 2020 à Minneapolis. A l'issue de trois semaines d'un procès sous haute tension dans cette ville du nord des Etats-Unis, les douze jurés, qui délibéraient depuis lundi, ont conclu à la culpabilité de l'accusé sur les trois chefs d'accusation qui le visaient : "violences volontaires ayant entraîné la mort", "homicide involontaire" et "meurtre".

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Déjà renvoyé des forces de l'ordre, l'ex-agent de police de 45 ans n'a pas montré d'émotion particulière à l'énoncé du verdict. Immédiatement menotté, il a été écroué. Sa peine n'a toutefois pas encore été annoncée. Voici les questions qui se posent désormais.

Quand la sentence sera-t-elle connue ?

Le jury populaire a rendu son verdict, mais le procès de Derek Chauvin n'est pas terminé. Le juge Peter Cahill a annoncé qu'il rendrait sa sentence dans huit semaines. D'ici là, plusieurs étapes doivent être franchies.

Le juge Cahill a accordé une semaine à chaque partie pour lui rendre des rapports concernant d'éventuelles circonstances aggravantes. Il rendra ses conclusions à ce sujet une semaine plus tard. Le magistrat a également commandé un "rapport d'investigation pré-condamnation", qui restera en principe confidentiel, selon l'agence Associated Press (en anglais). Ce document doit être rédigé par un agent de probation et inclure des informations telles que "l'histoire familiale, les liens communautaires, l'éducation, les antécédents professionnels, la santé physique, mentale et émotionnelle, les antécédents de toxicomanie, la condition financière et la reconnaissance de sa responsabilité dans les infractions commises", énumère le district du Minnesota (en anglais).

Les deux parties auront la possibilité de répondre à ce rapport avant l'énoncé de la peine, dans huit semaines. D'ici là, Derek Chauvin est placé en détention. "Après la lecture du verdict, le juge Cahill a révoqué la caution de Chauvin", rapporte Newsweek (lien en anglais). Il a donc été transféré à la prise de haute sécurité Oak Park Heights, dans le Minnesota, détaille CNN (lien en anglais).

Que risque Derek Chauvin ?

La durée de sa peine est très incertaine. Dans le Minnesota, une condamnation pour "meurtre" ("meurtre au deuxième degré") expose à une peine de prison pouvant aller jusqu'à quarante ans. L'"homicide involontaire" ("meurtre au troisième degré") est passible de vingt-cinq ans de prison au maximum. Enfin, les "violences volontaires ayant entraîné la mort" sont punies de dix ans d'emprisonnement au maximum. Les trois motifs portant sur le même crime, les peines ne devraient pas être cumulables et c'est le motif le plus grave, le "meurtre", qui pèsera le plus dans la balance, selon ABC (en anglais).

L'Etat du Minnesota recommande une peine de douze ans et demi pour les personnes reconnues coupables de meurtre (au deuxième et au troisième degré) et quatre ans pour les violences volontaires, lorsque l'intéressé n'a pas d'antécédents criminels. C'est le cas de Derek Chauvin.

Il ne s'agit cependant que de recommandations et le juge peut prononcer une peine plus lourde s'il conclut à l'existence de circonstances aggravantes. Parmi celles-ci, les procureurs ont cité le fait que George Floyd était "particulièrement vulnérable", que Derek Chauvin était un officier en uniforme agissant en position d'autorité, mais aussi que son crime a été commis devant plusieurs enfants.

Qu'en est-il des autres policiers poursuivis ?

Tou Thao, J. Alexander Kueng et Thomas Lane, trois policiers présents lors de l'arrestation fatale de George Floyd, seront jugés à partir du 23 août pour "complicité de meurtre" et "complicité de violences volontaires ayant entraîné la mort". En théorie, ils risquent eux aussi jusqu'à quarante ans de prison. Ils sont pour le moment libres sous caution.

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