La méthode Apple pour éviter le fisc

Apple est sur la sellette. Son patron, Tim Cook, a été entendu le 21 mai 2013 par une commission d'enquête parlementaire américaine. Il s'agit de démonter le mécanisme, au demeurant légal, mis en place par la marque pour échapper à l'impôt. Mauvaise publicité certes, mais cela n'ira pas au-delà. Pas question de lui réclamer une part de son trésor de guerre de 145 milliards de dollars en cash.

Le siège d\'Apple à Cupertino en Californie
Le siège d'Apple à Cupertino en Californie (DR)

On savait déjà qu'Apple n'avait pas choisi l'Irlande, base de sa direction Europe-Asie-Afrique, en raison de ses vertes collines, pas plus pour sa situation géographique, pour le moins excentrée par rapport à son objectif.
L'Irlande avait tout simplement fait un pont d'or à la firme américaine. Il reposait sur un taux d'imposition très avantageux, dans un pays déjà bienveillant là-dessus. Des impôts réduits, s'élevant à 2%, quand ils sont de 35% au Etats-Unis. 
En fait, la réalité est encore plus belle pour la firme de Cupertino. Ainsi, de 2009 à 2011, le taux d'imposition a été de 0,06%, soit 21 millions de dollars pour un revenu net de... 38 milliards de dollars.

Toujours plus
Mais selon la commission d'enquête, cela ne suffisait pas encore au bon Steve Jobs, rappelé de sa pré-retraite pour sauver la maison. En fait, une des filiales, Apple Operations International, installée à Cork en Irlande, n'a jamais payé d'impôt en 4 ans, tout en percevant 30 milliards de dividendes d'autres filiales. «Apple a exploité une faille entre les règles de résidence fiscale de l'Irlande et des Etats-Unis», dit le rapport. En fait, la filiale a pu légalement déclarer qu'elle n'était pas résidente en Irlande, ni ailleurs.

Apple veut une fiscalité raisonnable
La réponse d'Apple est saisissante. Elle dément mollement tout montage pour échapper à l'impôt, en rappelant qu'elle va tout de même payer 7 milliards de dollars d'impôt pour l'exercice.
Le meilleur reste à venir. La marque à la pomme milite pour une réforme fiscale qui encourage le rapatriement des capitaux. Une réforme fondée sur une ponction «raisonnable».

Il faut dire qu'Apple, qui a placé en offshore 100 milliards de cash, n'est pas la seule. Selon le cabinet Audit Analytics, cité par l'AFP, les multinationales américaines ont réalisé à l'international des bénéfices records de 1900 milliards de dollars, sans en rapatrier le moindre cent.

La paix des braves
Mais Apple n'a aucun soucis à se faire. Tout au plus une remontrance sur l'entorse à la concurrence que le système a générée. Une leçon de morale aussi, en rappelant à Apple que l'entreprise laisse ainsi la charge de la solidarité sur les épaules des autres contribuables.
 
Le sénat ne veut pas punir, il veut juste réformer le volet fiscal américain. Une réforme a minima qui risque de laisser passer encore bien des abus.