Etats-Unis : la Cour suprême va étudier les droits des homosexuels et transgenres

Le temple du droit américain a retenu, lundi, trois dossiers de licenciements contestés qui concernent deux homosexuels et une femme transgenre. Ils seront examinés à l'automne pour une décision en 2020.

La cour suprême à Washington (Etats-Unis), le 15 avril 2019.
La cour suprême à Washington (Etats-Unis), le 15 avril 2019. (ERIC BARADAT / AFP)

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie, lundi 22 avril, du dossier ultra-sensible des discriminations contre les homosexuels et les personnes transgenres, à qui l'administration Trump ne souhaite pas élargir les dispositifs applicables aux femmes. Le temple du droit américain a retenu trois dossiers, portant sur le licenciement d'un employé de funérarium transgenre et de deux homosexuels, qui seront examinés au plus tôt à l'automne. La Cour suprême devra répondre à une question simple qui fait l'objet d'un vif débat politique : est-ce que la loi fédérale de 1964 qui interdit les discriminations "sur la base du sexe" s'applique à l'orientation et à l'identité sexuelle ? 

L'administration démocrate de Barack Obama soutenait une interprétation large du dispositif de 1964, mais le gouvernement républicain de Donald Trump a pris le contre-pied. En l'absence de directive claire, les tribunaux rendent des décisions contradictoires. 

"Chrétien fervent" 

C'est ce qui est arrivé à Aimee Stephens, au coeur du premier dossier. Après six ans dans une société de services funéraires de Detroit (nord), elle a annoncé à son employeur son intention d'entamer sa transition vers le sexe féminin. Le patron de R.G. & G.R. Harris Funeral Homes, qui se décrit comme un "chrétien fervent" , l'a alors renvoyée, en lui expliquant que "ça ne pourrait pas marcher".

Avec l'appui de l'organisme fédéral chargé de lutter contre les discriminations dans le monde du travail (l'Equal Employment Opportunity Commission), elle a alors saisi la justice. En première instance, un juge a estimé que son employeur avait le droit de la licencier en vertu d'une loi qui protège les libertés religieuses. En mars 2018, une cour d'appel est revenue sur cette décision. Le tribunal a jugé que son employeur l'avait discriminée parce qu'elle est transgenre et qu'il s'agissait d'un type de discrimination protégé par la loi fédérale. 

La confusion est la même dans les deux autres dossiers : Donald Zarda, un moniteur de parachutisme gay a gagné en justice après son renvoi, tandis que le travailleur social Gerald Lynn Bostock a perdu sur les mêmes arguments.