Etats-Unis : le décret migratoire de Trump remis partiellement en vigueur en attendant son examen par la Cour suprême

C'est une première victoire pour Donald Trump après une série de revers. La Cour suprême des Etats-Unis a remis partiellement en vigueur, lundi 26 juin, le décret anti-immigration très controversé du président américain, en attendant de l'examiner en audience, dès le mois d'octobre. Franceinfo tente d'y voir plus clair.

Que dit la Cour suprême ?

Le décret interdisant temporairement l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays musulmans - Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen - s'applique désormais vis-à-vis de quiconque "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Autrement dit, tout habitant de ces pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l'accès au territoire des Etats-Unis. Mais un ressortissant de ces pays venant rendre visite à un membre de sa famille établi en Amérique pourra venir, tout comme le pourra un étudiant admis dans une université américaine.

La décision est tombée au dernier jour de la session annuelle de la Cour suprême, l'institution qui aux Etats-Unis a le dernier mot sur tous les sujets nécessitant une interprétation de la Constitution. Toutefois, cette décision est relativiser car le jugement a été rendu "au nom de la cour", ce qui est différent d'une décision unanime signée par les neuf sages.

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Que va-t-il se passer ?

Cette autorisation, qui prendra effet dans trois jours, sera valable jusqu'à ce que la Cour se prononce sur la légalité du décret présidentiel du 6 mars et examine tous les recours, processus qui débutera en octobre.

La fameuse mesure est censée s'appliquer durant 90 jours pour les citoyens des six pays et 120 jours pour les réfugiés du monde entier, le temps que l'administration redéfinisse ses procédures de filtrage des arrivants. L'examen du texte à l'automne pourrait donc paradoxalement intervenir après la fin de la totalité de son application.

Quelles réactions ?

"La décision rendue à l'unanimité par la Cour suprême est une victoire nette pour notre sécurité nationale", s'est félicité Donald Trump dans un communiqué. "En tant que président, je ne peux laisser entrer dans notre pays des gens qui nous veulent du mal", a-t-il ajouté. "Nous devons garder l'Amérique en sécurité", a-t-il écrit sur Twitter en remerciant la Cour Suprême.

Very grateful for the 9-O decision from the U. S. Supreme Court. We must keep America SAFE!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 26 juin 2017

Cette décision de la haute cour est une victoire relative mais néanmoins notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique avait déjà été suspendue en première instance et en appel. Non seulement les plus hauts magistrats du pays acceptent que le décret soit partiellement mis en application, mais ils offrent au président américain une chance d'emporter une victoire judiciaire finale venant annuler les camouflets subis.

"L'interdiction d'entrée aux musulmans viole le principe constitutionnel fondamental selon lequel le gouvernement ne peut favoriser ou agir de façon discriminatoire à l'encontre d'une religion. Les tribunaux ont successivement bloqué cette interdiction discriminatoire et indéfendable. La Cour suprême a désormais l'occasion de l'annuler définitivement", a réagi Omar Jadwat, l'avocat de l'ACLU, grande organisation américaine de défense des libertés.

Les adversaires du décret présidentiel estiment que la décision de la Cour suprême continue de restreindre sensiblement la portée du texte, notamment parce que l'immense majorité de deux qui souhaitent entrer sur le territoire américain ont des relations avec des personnes installées aux Etats-Unis.