Etats-Unis : ce qu'il faut savoir de la proposition de loi sur les armes à feu, "la plus importante en presque trente ans"

Un pas vers un meilleur contrôle des armes à feu. Le Sénat américain doit se prononcer d'ici au samedi 25 juin sur une proposition de loi bipartisane (disponible en anglais via ce lien) visant à restreindre la violence par arme à feu. Il s'agit du premier obstacle législatif pour le texte de 80 pages, adopté par 64 voix contre 34. S'il est validé par les sénateurs, le texte devra ensuite être approuvé par la Chambre des représentants, contrôlée par le camp démocrate.

Le texte de loi est le résultat du travail de deux élus, le démocrate Chris Murphy et le républicain John Cornyn, poussés au dialogue par deux récentes fusillades qui ont choqué une partie des Etats-Unis. La première, le massacre d'Uvalde, est survenue dans une école primaire du Texas, où un adolescent de 18 ans a ouvert le feu, le 24 mai, tuant 21 personnes dont 19 enfants. Mi-mai, un autre massacre, au cours duquel 10 personnes noires ont été tuées dans un supermarché, à Buffalo dans l'Etat de New York, avait lui aussi fait la une des médias.

Ces drames mettent en lumière le problème chronique du contrôle des armes à feu aux Etats Unis. Au moins 250 fusillades ont eu lieu depuis le début de l'année 2022, tuant 256 personnes, selon le Washington Post (article en anglais). Le journal souligne d'ailleurs que "pas une seule semaine de 2022 ne s'est passée sans une fusillade". Une situation qui a poussé le président démocrate Joe Biden, après la tuerie d'Ulvade, à se dire "écœuré et fatigué"  lors d'une allocution solennelle, et à se demander  "quand, pour l'amour de Dieu, allons-nous affronter le lobby des armes ?"  

Des contrôles renforcés pour les acheteurs âgés de 18 à 21 ans

Le texte présenté par les deux sénateurs entend renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d'armes âgés de 18 à 21 ans. La loi, qui mobilisera environ 15 milliards de dollars, prévoit également un meilleur contrôle de la vente illégale d'armes ainsi que le financement de programmes consacrés à la santé mentale. Les sénateurs prévoient aussi de distribuer de l'argent aux "Etats et communautés locales pour améliorer la sécurité des écoles et mettre en place des initiatives en matière de santé mentale", relève The Guardian (article en anglais).

Dans une Amérique profondément divisée politiquement, un accord au Congrès entre élus démocrates et républicains est rare, d'autant plus sur ce sujet très clivant. La loi est le résultat de négociations complexes. Le New York Times (article en anglais) en veut pour preuve son titre, "Loi pour des communautés plus sécurisées", "qui met en avant le terme de 'sécurité', sans parler de mettre des limites sur les droits des individus à acheter ou posséder une arme", une ligne rouge pour les républicains.

Il s'agit de "la législation contre la violence par arme à feu la plus importante en presque trente ans", a ainsi tweeté (en anglais) Chris Murphy. Le républicain John Cornyn a quant à lui affirmé que le texte visait à faire en sorte que les attaques comme celle d'Uvalde soient "moins susceptibles de se produire, tout en protégeant le deuxième amendement" de la Constitution, qui permet de détenir des armes à feu.

"Un pas de géant pour notre mouvement"

Si la validation de la loi en lecture finale ne semble pas faire de doute, puisqu'elle est soutenue par les leaders démocrates et républicains du Sénat, son contenu est bien en deçà des attentes de Joe Biden. Le président américain avait publiquement affiché son soutien aux militants contre la violence par armes à feu en listant les mesures qu'il souhaite voir adoptées. Mais l'interdiction des fusils d'assaut et des chargeurs à grande capacité, la vérification des antécédents pour l'ensemble des acheteurs d'armes (et pas uniquement les moins de 21 ans) ou encore l'obligation pour les particuliers de garder leurs armes sous clef, ne font pas partie du texte final.

Même si l'accord est limité, l'organisation Moms Demand Action ("Les mamans demandent des mesures", en anglais), qui milite pour un encadrement plus strict des ventes d'armes, a estimé dans un communiqué de presse (en anglais) qu'il s'agissait "d'un pas de géant pour notre mouvement", promettant de se battre "jusqu'à ce qu'il soit adopté". Mais la NRA, le lobby des armes, a aussitôt exprimé son opposition au texte, jugeant au contraire qu'il pourrait être utilisé pour "restreindre les achats d'armes légales".