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Affaire Cassez: la Cour suprême va examiner le recours en révision

Un nouvel espoir pour la jeune Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements au Mexique. La première chambre de la Cour suprême s'est déclarée "compétente" pour examiner son recours en révision.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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C'est une décision prise le 10 mars et qui a été officiellement notifiée le lendemain: “La Première Chambre se déclare compétente pour connaître du recours en
révision interjeté par la plaignante, recours admis sous la réserve des motifs
que la Chambre pourrait prendre en considération pour déterminer sa
non-recevabilité”.

Selon Me Agustin Acosta, l'un des avocats de Florence Cassez, les deux premiers obstacles ont été passés : le 9 mars la transmission directe du dossier à la Première chambre par le Président de la
Cour suprême, puis la déclaration de compétence de cette Chambre; “le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond,
c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées.”

La Cour suprême n'a pas de délai pour faire connaître sa décision.