Accord de Paris sur le climat : course de vitesse pour éviter la menace Trump

La question climatique oppose radicalement D. Trump et H. Clinton. Le candidat républicain dit vouloir annuler l’accord international sur le Climat négocié depuis plus de 20 ans par la communauté internationale. Si l’accord de Paris entre en vigueur avant le départ de Barak Obama de la Maison Blanche, un retrait des Etats-Unis constituerait une violation du droit international.

Premier débat Trump-Clinton de la campagne présidentielle le 26 septembre 2016 
Premier débat Trump-Clinton de la campagne présidentielle le 26 septembre 2016  (AFP/ Paul J.Richards)

«Je vais annuler l’accord de Paris sur le climat», promet Donald Trump. Selon le candidat républicain à la Maison Blanche, «cet accord donne à des bureaucrates étrangers le contrôle sur la façon et la quantité d’énergie que nous, Américains, pouvons consommer dans notre pays.»

Dans une lettre ouverte publiée sur le site responsiblescientists.org, 400 scientifiques américains et européens fustigent la déclaration du candidat républicain. Pour eux, «les conséquences d'une telle décision seraient sévères et durables pour le climat de notre planète et la crédibilité internationale des Etats-Unis».
 
L'hypothèse Trump
Dans l’hypothèse où Donald Trump serait élu à la Maison Blanche (les sondages donnent les deux candidats de nouveau au coude-à-coude), pourrait-il dénoncer cet accord international sur climat ?
 
Selon l’article 28 de l’accord signé à Paris, chaque pays peut le dénoncer «à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur». «La dénonciation prend effet une année après de le début de la démarche de retrait.» Ce qui veut dire que les Etats-Unis ne pourront retirer leur signature avant 2020, soit à la fin d’un (éventuel) mandat de Donald Trump.
 
Dans ces conditions, Barak Obama et les pays engagés dans la lutte contre le changement climatique ont tout intérêt à accélérer le processus de ratification pour une entrée en vigueur de l’accord de Paris avant la fin de l’année 2016.
 
A la date du 26 septembre 2016, soixante Etats ont déposé «leur instrument de ratification mais ils ne représentent que 47,7% des émissions mondiales de gaz à effet de serre» (contre plus de  55% requis). 14 pays ont annoncé, lors de l’assemblée générale des Nations Unies de septembre 2016, leur intention de les rejoindre. Parmi eux, l’Allemagne, l’Australie, le Canada, la Pologne, de gros émetteurs de gaz à effet de serre qui devraient permettre d’atteindre les 55% d’émissions requises. A condition toutefois de le faire avant la fin novembre 2016, puisque l’accord entrera officiellement en vigueur 30 jours après avoir dépassé le seuil de 55% d’émissions.
 
Si tout se passe bien, ce seuil de 55% devrait être atteint lors de la Cop 22 qui se déroulera du 8 au 18 novembre au Maroc. Cette conférence qui va accueillir à son tour des dizaines de chefs d’Etat et de gouvernement doit lancer la mise en application concrète de l’accord qui vise à maintenir en dessous des 2° le réchauffement de la planète.
 
Recours à la Cour Suprême
Donald Trump peut également tenter de manœuvrer en s’appuyant sur la Cour suprême américaine. Confronté à un congrès majoritairement hostile à l’accord sur le climat, Barak Obama a dû recourir à l’executive agreement, qui permet au gouvernement de contourner le vote du Congrès, au nom de la compétence fédérale en matière de politique étrangère.
 
Mais un refus de la Cour suprême américaine reste possible. Elle a déjà suspendu le Clean Power Act (loi pour l’énergie propre) qui prévoit une réduction de 32% d’ici 2030 des émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité.
Cette suspension est le résultat d’une procédure de justice intentée par 27 Etats américains (tenus par les républicains) et par des industriels qui demandent l’arrêt pur et simple de ce plan climat. Ils estiment que l’agence fédérale chargée de veiller à l’application du plan outrepasse ses droits dans des affaires relevant, selon eux, de la seule responsabilité des Etats.
 
L’hypothèse Hillary
Dans l’hypothèse d’une victoire d’Hillary Clinton à la présidentielle américaine, l’accord sur le climat serait conforté. La candidate démocrate estime que «le changement climatique représente un des grands défis de notre temps dont les impacts se font déjà sentir aux Etats-Unis et partout dans le monde».
Elle propose dans son programme que les Etats-Unis produisent la moitié de leur électricité à partir de sources d'énergie propres, dont le solaire, dans les dix prochaines années.