Transports : cinq mesures de sécurité qui pourraient être mises en place

Fouille des bagages, palpation des usagers... Mardi 8 décembre, le député (PS) Gilles Savary présente une proposition de loi sur la sûreté dans les transports publics. Déposée avant les attentats de Paris, elle avait été retardée en attendant les propositions du gouvernement sur de nouvelles mesures de sécurité. 

Le 1er décembre, le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré que le gouvernement soutiendrait cette proposition de loi, et qu'elle serait examinée avant Noël par le Parlement. Il a par ailleurs confirmé l'installation de portiques de sécurité dans les gares françaises desservies par le train à grande vitesse Thalys, en gare du Nord à Paris et à Lille (Nord).

Fouille de bagages et palpation des usagers

Le 1er article de la proposition de loi autorise les agents de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations de sécurité – en cas de circonstances graves constatées par le préfet – ainsi qu'à l'inspection visuelle et manuelle des bagages, avec l'accord du passager. En cas de refus, l'accès au train pourra être interdit au voyageur, rappelle Le Parisien.

Elargissement du nombre d'agents en tenue civile

Afin de "mener des surveillances discrètes", l'article 3 prévoit d'élargir les possibilités pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de travailler en tenue civile. Cette dispense du port de la tenue officielle permettra de "renforcer l'efficacité des services (...) et de mieux détecter les infractions".

Création d'un délit de "soustraction au relevé d'identité"

Afin de gagner du temps pour effectuer des vérifications d'identité, les agents de sûreté pourront garder l'usager pendant une heure dans leurs locaux. En cas de refus d'obtempérer, le délit de "soustraction au relevé d'identité" prévoira une amende et une peine de prison.

Une amende en cas d'absence de pièce d'identité

Le nouveau texte prévoit une contravention de première catégorie de 11 euros en cas d'absence de pièce d'identité, détaille Le Figaro. En France, la possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire, mais il faut pouvoir justifier de son identité en permanence. Pour l'instant, aucune sanction n'est prévue en cas de défaut, mais la proposition de loi entend modifier cette disposition.

Les employés des sociétés de transports davantage surveillés

Les forces de l'ordre pourront aussi assurer pour "le compte du représentant de l'Etat" le contrôle des agents internes de sécurité à la SNCF et à la RATP. Les services de renseignement pourront notamment signaler aux compagnies de transports les employés ou futurs employés "potentiellement dangereux". L'administration signalera aussi "les personnes radicalisées", qui auront tous les recours pour contester cette décision.