Menace terroriste : quelles sont les obligations de l'assignation à résidence ?

Quatre personnes ont été interpellées par la police ce mercredi pour un projet d'attentat. L'homme au coeur de cette enquête était assigné à résidence.

FRANCE 2

Ce mercredi 16 mars, quatre individus ont été arrêtés par la police française. Ils sont soupçonnés d'un projet d'attentat à Paris. L'homme au coeur de cette enquête était assigné à résidence. "Cela signifie que vous avez obligation de rester chez vous à des heures très précises. Par exemple entre 20 heures et sept heures", explique Arnaud Comte.

Port d'un bracelet électronique

Autre obligation de l'assignation à résidence, le port d'un bracelet électronique. Mais celui-ci est conditionné à certaines règles. "Si et seulement si un juge le demande et dans tous les cas, vous avez obligation de pointer plusieurs dois par jour dans le commissariat le plus proche de chez vous pour signaler votre présence et si vous ne le faites pas vous vous exposez à des poursuites judiciaires", détaille le journaliste de France 2. Depuis le 14 novembre dernier, 407 assignations à résidence ont été prononcées en France. Plus de 303 sont toujours en vigueur le mois dernier.

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Des opposants aux assignations à résidence prononcées dans le cadre de l\'état d\'urgence, rassemblés devant le Conseil d\'Etat, à Paris, le 11 décembre 2015.
Des opposants aux assignations à résidence prononcées dans le cadre de l'état d'urgence, rassemblés devant le Conseil d'Etat, à Paris, le 11 décembre 2015. (ALAIN JOCARD / AFP)