Projet de loi antiterroriste : "Il ne faut pas confondre la politique de lutte contre le terrorisme et la politique migratoire", martèle Jean Castex

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un nouveau texte ayant pour objectif d'actualiser et parfois de durcir certaines mesures de lutte contre le terrorisme.

Ce qu'il faut savoir

Fort de 19 articles, le texte vise principalement à "actualiser", voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d'octobre 2017. Le nouveau projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste a été présenté, mercredi 28 avril, en Conseil des ministres.

Lors de sa présentation par le gouvernement dans une conférence de presse, Jean Castex a également été interrogé sur l'attentat de Rambouillet, et l'appel d'une partie de l'opposition à renforcer la lutte contre l'immigration illégale à la suite de celui-ci. "Il ne faut pas confondre la politique de lutte contre le terrorisme et la politique migratoire, a répondu le Premier ministre. Confondre ces deux politiques atténuerait l'une et l'autre." Suivez l'actualité à ce sujet en direct avec franceinfo.

"Un peu moins d'une centaine de détenus" concernés par les nouvelles mesures de surveillance. Les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison ferme pour terrorisme pourront faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu'établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu'à cinq ans après avoir purgé leur peine. "Ça concerne un peu moins d'une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis, et suivis de près", a expliqué le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sur France 2, mercredi matin.

Le recours aux données de connexion automatisé. Sur le volet renseignement, le texte pérennise la technique controversée de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l'étendant aux adresses web (URL). En outre, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques sera portée à deux mois, contre un aujourd'hui.

L'exécutif assure que l'attentat de Rambouillet n'a pas accéléré son calendrier. L'inscription du projet de loi à l'ordre du jour du Conseil des ministres dès ce mercredi, une semaine après l'avis rendu par le Conseil d'Etat, était actée "depuis plusieurs jours", a affirmé une source proche de l'exécutif, balayant les accusations d'une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l'attentat.

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21h53 : "Cette loi s'adapte à la réalité du terrorisme endogène auquel on est confrontés depuis trois ans", estime sur franceinfo Jean-Charles Brisard, président du Centre d'Analyse du Terrorisme, au sujet du projet de loi antiterroriste. "On est face à une menace extrêmement diffuse, à des individus inconnus, qui mettent en oeuvre des modes opératoires improvisés, avec des armes rudimentaires."

14h07 : Lors de la conférence de presse, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a annoncé, comme prévu, la pérennisation des expérimentations sur les algorithmes pour détecter les terroristes potentiels. Voici sa déclaration.

(FRANCEINFO)

13h59 : Interrogé sur la tribune de militaires dans le magazine Valeurs actuelles, le Premier ministre a déclaré "condamner avec la plus grande fermeté cette initiative qui est contraire à tous nos principes républicains, à l'honneur et aux devoirs de l'armée". Et Jean Castex d'ajouter : "Ces généraux ne représentent qu'eux-mêmes." Voici la séquence.

13h56 : La conférence de presse du gouvernement sur le projet de loi contre le terrorisme et la sortie de l'état d'urgence sanitaire est terminée.

13h51 : "Ce pourrait être une affaire insignifiante s'il n'y avait pas une récupération politique tout à fait inacceptable. Comment des gens, et Mme Le Pen en particulier, qui aspirent à exercer des responsabilités de l'Etat, peuvent-ils cautionner une initiative qui n'exclut pas de se retourner contre l'Etat républicain ? Chassez le naturel, il revient au galop."

13h44 : "Je ne peux que condamner avec la plus grande fermeté cette initiative qui est contraire à tous nos principes républicains, à l'honneur et aux devoirs de l'armée. Ces généraux ne représentent qu'eux-mêmes."

Le Premier ministre répond à la tribune de généraux publiée par Valeurs actuelles.

13h41 : "Nous sommes parfaitement lucides. C'est tout à fait exact, certains auteurs de faits terroristes étaient arrivés depuis peu sur notre territoire, parfois en situation irrégulière. Ce qui me conduit à vous dire que nous luttons contre l'immigration irrégulière avec une détermination totale. Mais le sujet qui est le nôtre aujourd'hui, c'est comment améliorer notre politique de lutte contre le terrorisme. Il ne faut pas la confondre avec la politique migratoire. Confondre les deux atténueraient l'une et l'autre."

Jean Castex répond à une question sur le lien entre immigration et terrorisme.

13h39 : C'est terminé pour les interventions liminaires. Place aux questions des journalistes.

13h40 : "C'est un texte extrêmement important. C'est tout sauf les rodomontades auxquelles nous sommes soumis, hélas, trop souvent."

13h38 : "Cette mesure est prise pour une durée d'un an, cinq fois renouvelable. Elle permet d'imposer une prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique. Et soyons clairs, si ces mesures ne sont pas respectées, c'est le retour en prison."



Le ministre détaille la mesure qui permettra de suivre les condamnés pour terrorisme à leur sortie de prison.

13h38 : "Ce n'est pas un texte de circonstance, même si l'ambiance de ce Conseil des ministres était particulière et que nous avons beaucoup pensé à ce drame terrifiant qui a endeuillé notre nation."



Au tour du ministre de la Justice de prendre la parole.

13h36 : "Si les neuf derniers attentats ont été commis par des gens pas inscrits au fichier FSPRT [Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste], je voudrais souligner que depuis novembre 2015, aucun attentat n'a été commis par des personnes qui revenaient du théâtre irako-syrien. Nous sommes passés d'une menace exogène à une menace endogène".

13h33 : Le ministre de l'Intérieur promet"des garanties extrêmement renforcées dans ce projet de loi" pour éviter les abus.

13h32 : "Sur la technique, il s'agit de suivre les nouvelles technologies telles qu'elles sont désormais utilisées par les terroristes, qui utilisent de moins en moins les lignes normales et les SMS."

Gérald Darmanin annonce la pérennisation des expérimentations sur les algorithmes pour détecter les terroristes potentiels.

13h29 : Visites domiciliaires, fermetures de lieux de culte, recours aux algorithmes... Pour retrouver les principaux points de ce projet de loi, vous pouvez lire notre article qui le résume.

13h28 : "Si je devais résumer ce projet de loi, je dirais qu'il contient trois grands aspects : humain, technologique et éthique."

13h29 : Le Premier ministre cède la parole à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, qui évoque un "texte très important".


13h27 : "Ce texte concilie une double exigence, celle de donner à nos services (...) plus de moyens pour être plus efficaces, mais aussi celle de respecter totalement nos principes juridiques fondamentaux par un encadrement strict des finalités et des procédures qui régissent les moyens mobilisés pour agir."

13h25 : "Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui s'inscrit dans cette même logique. Ce n'est pas un texte de circonstance, c'est le fruit d'un travail commencé bien avant le crime de vendredi dernier."

13h25 : "Face à cette menace plus difficile à détecter, l'Etat et la justice doivent se doter de moyens renforcés."

13h24 : "La menace islamiste demeure très élevée. Elle évolue dans ses manifestations. L'attaque de Rambouillet, l'assassinat du professeur Paty ou l'odieux attentat de Nice en novembre ont été le fait d'individus isolés, de plus en plus jeunes, le plus souvent inconnus des services de renseignement."

13h24 : "Les moyens de nos services de renseignement ont été renforcés comme jamais (...) Depuis 2017, 36 attentats ont été déjoués, encore récemment à Béziers."

Le Premier ministre défend le bilan de l'exécutif en matière de terrorisme.

13h22 : "A travers Stéphanie Monfermé, comme à travers Samuel Paty, c'est la République qui a été visée."

Après la crise sanitaire, Jean Castex évoque maintenant le terrorisme.

13h14 : Le Premier ministre, Jean Castex, tient une conférence de presse pour présenter le projet de loi contre le terrorisme, mais également pour évoquer l'état d'urgence sanitaire. Vous pouvez la regarder ici.

12h15 : Il est midi, voici le point sur l'actualité.

• Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté, en Conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste. Une conférence de presse de Jean Castex, Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti est à suivre en début d'après-midi.

• Sept anciens membres des Brigades rouges ont été interpellés en France à la demande de l'Italie.


• Emmanuel Macron s'exprimera dimanche ou lundi à la télévision sur le calendrier de la levée des restrictions, très probablement dans une interview plutôt que sous forme d'allocution.

Le Parlement européen a approuvé l'accord commercial post-Brexit avec Londres. Cet accord met fin à ce long et douloureux chapitre.


• Deuxième demi-finale de Ligue des champions ce soir entre le PSG et Manchester City. Francetv sport vous présente ce qu'il faut savoir sur ce choc cinq étoiles.

11h52 : "Nous n'avons aucune garantie, aucun texte, aucune information, aucune transparence sur ce que feront les algorithmes, alors même que l'Union européenne a dit que la loi française en matière de surveillance de masse était contraire aux libertés fondamentales garanties par l'Union européenne."

Gérald Darmanin présente un nouveau projet de loi pour lutter contre le terrorisme en Conseil des ministres. Mais ce projet inquiète plusieurs associations de défense des libertés publiques qui dénoncent une surveillance de masse.

10h39 : "On arrête les terroristes avec des moyens, on les arrête avec du renseignement, on les arrête en faisant du travail et en faisant circuler des informations entre les différents services."

Invité de franceinfo, Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, dénonce un texte inutile. "On est face à une surenchère de lois. Près de neuf lois depuis 2015", déplore-t-il.

10h30 : Interrogé sur France Inter sur un possible "lien entre terrorisme et immigration", le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répondu qu'"il peut y avoir un lien mais ce lien n'est évidemment pas automatique". "Trois quarts" des attentats avaient été le fait de "gens de nationalité française", a-t-il précisé. Pour autant, il a jugé qu'il fallait "maîtriser les frontières européennes".

09h06 : Il est l'heure de faire le point sur l'actualité.

• Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin présente, en Conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste. Voici ce que contient le texte.

• Emmanuel Macron s'exprimera dimanche ou lundi à la télévision sur le calendrier de la levée des restrictions, très probablement dans une interview plutôt que sous forme d'allocution.

• Une seule dose du vaccin de Pfizer-BioNTech ou d'AstraZeneca permet de réduire la transmission du coronavirus jusqu'à près de moitié au sein d'un même foyer, selon une étude anglaise.


• Deuxième demi-finale de Ligue des champions ce soir entre le PSG et Manchester City. Francetv sport vous présente ce qu'il faut savoir sur ce choc cinq étoiles.

08h57 : "Sur le sol national, les neuf derniers attentats que nous avons connus sont faits par neuf personnes qui n’étaient connus d’aucun service, ils n’étaient pas fichés S. Cela doit nous interroger sur les techniques de renseignements."

Sur France Inter, avant la présentation du projet de loi antiterroriste en Conseil des ministres, Gérald Darmanin a également affirmé que "sur les 35 attentats déjoués sur le territoire depuis 2017, il y en a eu deux déjoués grâce aux traces numériques". "Les terroristes passent totalement par Internet, quand nous continuons à surveiller des lignes téléphoniques normales que plus personne n’utilise", assure-t-il.

08h12 : Selon Eric Dupond-Moretti, "le risque zéro n'existe pas" en matière d'attentat terroriste. Il révèle également que "32 attentats ont été déjoués par nos services, et récemment dans un pays ami".

08h07 : Invité de l'émission "Les 4 Vérités" de France 2, le ministre de la Justice est revenu sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en Conseil des ministres. Ce "n'est pas une loi de circonstance, elle a été préparée bien en amont [de l'attentat de Rambouillet]", assure Eric Dupond-Moretti. "Un peu moins d'une centaine de détenus, condamnés pour terrorisme et qui vont sortir de détention, vont être concernés par les mesures de suivi administratives et judiciaires [du projet de loi]", a-t-il ajouté.

08h01 : Le nouveau projet de loi contre le terrorisme est présenté en Conseil des ministres. Le texte doit notamment pérenniser la surveillance par algorithme. Franceinfo revient sur cette technique de renseignement particulièrement critiquée.

06h57 : Voici le traditionnel point sur l'actualité pour ouvrir ce direct.

• Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin présente, en Conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste. Voici ce que contient le texte.

• Emmanuel Macron s'exprimera dimanche ou lundi à la télévision, très probablement dans une interview plutôt que sous forme d'allocution, a appris franceinfo d'une source gouvernementale.

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