Comment le gouvernement compte lutter contre le terrorisme

Deux semaines après les attaques qui ont fait 17 morts en France, le Premier ministre doit dévoiler, mercredi matin, de nouvelles mesures concrètes destinées à combattre le terrorisme.

Le Premier ministre, Manuel Valls, délivre ses vœux à la presse, à Paris, le 20 janvier 2015.
Le Premier ministre, Manuel Valls, délivre ses vœux à la presse, à Paris, le 20 janvier 2015. (PATRICK KOVARIK / AFP)

L'exécutif veut tirer les leçons des attentats. Deux semaines après les attaques qui ont fait 17 morts en France, le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres dont Bernard Cazeneuve (Intérieur), Christiane Taubira (Justice), Jean-Yves Le Drian (Défense) et Laurent Fabius (Affaires étrangères) doit dévoiler, mercredi 21 janvier à 10h30 à l'Elysée, de nouvelles mesures concrètes destinées à combattre le terrorisme.  

Manuel Valls avait déjà esquissé, mardi 13 janvier, les grandes lignes des actions prévues par le gouvernement devant l'Assemblée nationale. Francetv info fait le point sur les mesures actées et celles qui devraient voir le jour.

Ce qui est déjà acté

La création d'un fichier spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme ou membres "d'un groupe de combat terroriste". La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dispose déjà d'une base informatique nommée Cristina, précise Le Figaro, mais les personnes inscrites dans ce nouveau fichier devront "déclarer leur domicile et se soumettre à des obligations de contrôle", a expliqué Manuel Valls.

Des "quartiers spécifiques" en prison pour les détenus liés à la mouvance islamiste radicale. Une expérimentation est déjà menée depuis quelques mois à Fresnes (Val-de-Marne), où 23 détenus sont regroupés dans un quartier de l'établissement. Il y en aura bientôt quatre de plus, selon Matignon.

Les transferts de données des passagers européens. Manuel Valls a annoncé que le dispositif français en vue de la mise en place d'un système européen sur les échanges de données des passagers européens du transport aérien serait prêt en septembre. Ces données sont connues sous l'acronyme PNR (Passenger name record).

Des moyens financiers supplémentaires, "en effectifs et en budget". Reste à connaître leur ampleur. Les principaux ministères concernés, l'Intérieur, la Défense et la Justice, ont fait leurs demandes à Matignon, explique Le Figaro, pour un montant compris entre 300 et 500 millions d'euros selon le journal. "Un renforcement des moyens de la lutte contre le terrorisme est possible mais de manière vertueuse pour les finances publiques", a déjà prévenu Michel Sapin, ministre des Finances, cité par Le Parisien.

Ce qui pourrait être annoncé

La renaissance d'un crime "d'indignité nationale", comme à la Libération. L'UMP a ressorti le concept des cartons, ouvrant la voie à des condamnations à des peines de "dégradation nationale", synonyme de privation de tous les droits civiques, civils et politiques pour les terroristes français. La porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit, a défendu une peine "symbolique", qui "aura la vertu de rappeler que prendre les armes contre son pays est de la même nature que la collaboration".

Le renforcement des quotas d'écoutes. La loi prévoit un quota de 2 190 écoutes à la fois effectuées par les renseignements, contre 35 000 branchements pour les écoutes judiciaires. Un tel quota oblige, pour l'heure, les services à hiérarchiser leurs choix, au détriment d'écoutes infructueuses à court terme, qui peuvent s'avérer utiles sur le long terme. Il pourrait être revu à la hausse.

Le renforcement de la protection des forces de l'ordre. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, l'a indiqué, lundi, aux syndicats de policiers. Ceux-ci demandent une modernisation de leurs armes et de leurs gilets pare-balles, qui, soit ne protègent pas efficacement, soit pèsent trop lourd et ne peuvent être portés en permanence, dénonce Nicolas Comte, du syndicat Unité-SGP Police.

Des mesures de contrôle d'internet. Bernard Cazeneuve a déjà annoncé la publication prochaine du décret d'application permettant le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme. Manuel Valls lui a demandé de plancher sur d'autres mesures, notamment concernant "les réseaux sociaux, plus que jamais utilisés pour l'embrigadement, la mise en contact et l'acquisition de techniques permettant de passer à l'acte".