La mise en examen d'un sénateur russe en France provoque la colère de Moscou

Il devra remettre son passeport russe aux autorités, et verser un cautionnement de cinq millions d'euros. Souleïman Kerimov, sénateur russe milliardaire, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale par un juge d'instruction de Nice (Alpes-Maritimes), mercredi 22 novembre. Il a été placé sous un strict contrôle judiciaire, le juge d'instruction lui interdisant de quitter les Alpes-Maritimes.

Le sénateur russe, dont l'interpellation à l'aéroport de Nice lundi a provoqué la colère de Moscou, a également l'obligation de "se présenter plusieurs fois par semaine" aux services de police. Il lui est aussi interdit d'entrer en contact avec certaines personnes liées au dossier. Le parquet avait requis son placement en détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention a choisi de lui imposer ce strict contrôle judiciaire.

Souleïman Kerimov est soupçonné de s'être approprié plusieurs propriétés mitoyennes sur la presqu'île du Cap d'Antibes, en réalisant des achats successifs sous un prête-nom et pour des montants sous-déclarés. Selon une source proche du dossier, il pourrait avoir à rembourser "plusieurs dizaines de millions d'euros" au fisc français.

Une violation de son immunité diplomatique ?

Cette affaire a provoqué la colère de Moscou. Le chargé d'affaires français à Moscou (Russie) a été convoqué après que la Douma, la chambre basse du Parlement, a voté une résolution dénonçant une violation de la convention de Vienne sur l'immunité diplomatique.

Le statut de sénateur de Souleïman Kerimov, ainsi que le fait qu'il soit citoyen de la Russie, constituent un gage que nous entreprendrons tous les efforts possibles, les efforts maximaux pour protéger ses intérêts juridiques

Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin

"Souleïman Kerimov bénéficie d'une immunité de juridiction pénale étrangère pour les seuls faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions", a répondu le Quai d'Orsay.