Intervention en Syrie : qui est pour un vote au Parlement, qui est contre ?

Bien que soutenu par certains membres de sa majorité, François Hollande est pressé de toutes parts d'organiser un vote des parlementaires sur un recours à la force contre Damas. Mais Jean-Marc Ayrault a confirmé qu'il n'y aurait pas de vote mercredi.

Elisabeth Guigou (au centre), la présidente de la commission des affaires étrangères de l\'Assemblée, le 2 septembre 2013 à l\'hôtel Matignon (Paris).
Elisabeth Guigou (au centre), la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, le 2 septembre 2013 à l'hôtel Matignon (Paris). (DEMARTHON / AFP)

Faut-il organiser un vote formel du Parlement sur une intervention française en Syrie ? Réclamé par l'opposition, mais aussi par certains membres de la majorité, ce vote est une possibilité, mais ce n'est pas une obligation, selon la Constitution française. Le vote devient obligatoire si les opérations se prolongent au-delà de quatre mois. Le gouvernement français a donc prévu un débat sans vote du Parlement, qui est convoqué mercredi en session extraordinaire.

Le discours du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononcé lundi 2 septembre en fin d'après-midi à l'issue d'une réunion avec les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, ceux des commissions de la Défense et des Affaires étrangères ainsi que les patrons des groupes, ne devrait pas changer le point de vue de chacun. "C'est à François Hollande de décider" si un vote, doit avoir lieu, a-t-il expliqué, confirmant que le débat de mercredi se ferait sans vote.

Les parlementaires qui sont pour

Une dizaine de parlementaires UMP de la Droite populaire, dont l'ancien ministre Thierry Mariani, ont prévenu lundi qu'ils boycotteraient un débat sans vote au Parlement. Le député et président de l'UDI Jean-Louis Borloo, l'ancien Premier ministre Alain Juppé (UMP), le député et ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) ou encore le président du MoDem François Bayrou, sont du même avis.

FRANCE 2

Christian Jacob, le chef de file des députés UMP, a souhaité un vote du Parlement engageant la responsabilité du gouvernement. Le FN demande, lui, "d'interrompre tout de suite ce processus guerrier".

De nombreuses voix s'élèvent aussi désormais parmi les députés socialistes (notamment Patrick Mennucci ou la présidente de la commission de la Défense à l'Assemblée Patricia Adam) pour l'exhorter à organiser un vote mercredi. Plus à gauche aussi, certains réclament un vote du Parlement, comme Pierre Laurent (PCF) et Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), qui a qualifié François Hollande de "supplétif" des Etats-Unis.

Les parlementaires partagés

Lundi, la pression s'est un peu allégée du côté du président de l'UMP Jean-François Copé. Il a estimé, dans un entretien au Mondequ'il n'avait pas à demander un vote car c'est au seul président de la République de "choisir" de l'organiser. "En revanche, je demande solennellement qu'il reçoive les chefs de partis et les présidents de groupes parlementaires", a-t-il réaffirmé.

"Le Parlement doit continuer à être pleinement informé et associé aux décisions et à la stratégie définie par le président de la République", a déclaré Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, soufflant le chaud et le froid. Le président du groupe Europe Ecologie-Les Verts au Sénat, Jean-Vincent Placé, a réclamé lui aussi un vote dans les colonnes du Parisien-Aujourd'hui en France. "Nous soutenons le président dans une réponse proportionnée et ferme, mais en allant jusqu'au bout dans la discussion avec l'ONU, les Européens et la Ligue arabe", explique l'élu vert.

Les parlementaires qui sont contre

Pour de nombreux socialistes, un vote sur l'intervention en Syrie, réclamé par des "irresponsables", serait un "piège""Ceux qui, à l'UMP, demandent un vote aujourd'hui sont irresponsables puisqu'ils cherchent davantage à embarrasser le président de la République sur un terrain purement politicien", a déclaré Eduardo Rihan Cypel, député socialiste et porte-parole du PS.

Pour le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, il reviendra à François Hollande "de voir le moment venu (...) si la situation exige un vote ou s'il n'y en a pas besoin". "Mais je ne crois pas que l'on ait à se poser la question aujourd'hui de savoir à chaud, alors que [le président] Bachar Al-Assad nous regarde et nous écoute, de savoir s'il faut réformer la Constitution ou pas", a-t-il ajouté, sur RTL. Il a aussi regretté les propos d'Harlem Désir, le premier secrétaire du PS.

"Je crois que, dans des situations compliquées comme celle-ci, il faut s'en tenir aux principes, a dit Elisabeth Guigou, la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, sur France Info. Les principes, c'est l'article 35 de la Constitution qui n'oblige pas le président de la République à demander un vote ni même d'ailleurs à organiser un débat (...) et la constitution dit que ce débat, s'il existe, n'est pas suivi d'un vote."