Frappes françaises en Syrie : un débat sans vote au Parlement lundi après-midi

Les parlementaires débattront, sans voter, lundi à partir de 17 heures, de l'opération militaire menée par la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne contre la Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril, a annoncé le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, sur Twitter. "Cela permettra au gouvernement de s'exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d'exprimer leurs positions", a-t-il écrit, à l'issue d'une réunion à Matignon entre Edouard Philippe et les responsables de l'Assemblée et du Sénat, consacrée à ces frappes françaises.

Après la réunion d’information autour du Premier ministre, un débat sera organisé comme je l’avais souhaité à @AssembleeNat lundi à 17h : cela permettra au gouvernement de s’exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d’exprimer leurs positions 2/2 pic.twitter.com/MILYKtqNL0

— François de Rugy (@FdeRugy) April 15, 2018

Ce débat sans vote est organisé dans le cadre de l'article 35 de la Constitution, qui prévoit que le gouvernement doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger "au plus tard trois jours après le début de l'intervention". La Constitution prévoit en outre que "cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote".