Emmanuel Macron avait-il le droit de frapper la Syrie sans consulter le Parlement ?

Selon les termes de l'article 35 de la Constitution, le gouvernement dispose de trois jours pour informer le Parlement d'une intervention de l'armée à l'étranger.

Au poste de commandement \"Jupiter\", situé dans le bunker du palais de l\'Elysée, Emmanuel Macron, la ministre des Armées et le reste de son staff ont les yeux tournés vers l\'écran de liaison et surveillent les opérations après le début des frappes occidentales en Syrie, dans la nuit du 14 avril 2018.
Au poste de commandement "Jupiter", situé dans le bunker du palais de l'Elysée, Emmanuel Macron, la ministre des Armées et le reste de son staff ont les yeux tournés vers l'écran de liaison et surveillent les opérations après le début des frappes occidentales en Syrie, dans la nuit du 14 avril 2018. (FRENCH PRESIDENCY / AFP)

La France a mené, dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 avril, des frappes en Syrie, conjointement avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Une opération organisée "sans preuve, sans mandat de l'ONU et contre elle, sans accord européen et sans vote du Parlement français", dénonce par exemple Jean-Luc Mélenchon sur Twitter. "Aucun mandat de l'ONU, le Parlement français non informé, des preuves que nous attendons toujours. Macron méprise la représentation nationale", réagit pour sa part la députée LR Valérie Boyer.

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Emmanuel Macron avait-il le droit d'engager l'armée française dans cette opération sans l'autorisation du Parlement et sans même l'en avoir informé ? Pour le savoir, il faut lire l'article 35 de la Constitution.

Trois jours de délai pour informer le Parlement

"Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote", indique la Constitution. L'intervention militaire ayant débuté samedi à 3 heures du matin, le gouvernement est donc tenu d'informer le Parlement avant 3 heures, dans la nuit de lundi à mardi.

Sur Twitter, la présidente du groupe Nouvelle gauche à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, demande ainsi "une information rapide et précise du Parlement".

Dans le communiqué envoyé samedi matin par l'Elysée, le chef de l'Etat assure que "conformément à l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Parlement sera informé et un débat parlementaire sera organisé, suite à cette décision d'intervention de nos forces armées à l'étranger". Le Premier ministre, Edouard Philippe, a par ailleurs informé dans la nuit les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Pas de vote prévu par la Constitution

Un débat aura donc bien lieu, vraisemblablement lundi, mais il ne sera suivi d'aucun vote. En effet, l'autorisation du Parlement n'est nécessaire que pour prolonger une intervention dont la durée excèderait quatre mois. Ces dernières années, le Parlement a ainsi été amené à autoriser la prolongation d'opérations en Afghanistan, en Libye, au Mali, en Centrafrique, en Irak ou encore en Syrie dans le cadre de la lutte contre Daech.

Du point de vue français, le droit a donc été respecté, sous réserve que l'information du Parlement soit bien mise en œuvre dans les délais. Il n'en reste pas moins que cette intervention militaire, comme le rappellent ses détracteurs, a été menée sans mandat de l'ONU. Interrogé sur ce point sur BFMTV, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a justement affirmé qu'il s'agissait de faire appliquer des résolutions de l'ONU qui avaient été adoptées à l'unanimité au cours des dernières années, y compris par la Russie.