Réforme de la santé : Obama joue gros devant la Cour suprême

C'est une bataille juridique et technique qui s'ouvre devant
la Cour suprême des Etats-Unis aujourd'hui. Une bataille politique également. Les
neuf sages vont en effet examiner la constitutionnalité de la réforme sur la
santé de Barack Obama. Une loi adoptée en 2010 destinée à fournir une
couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus.

Une réforme emblématique du mandat du président américain, qui réunit
pourtant deux tiers d'opinions défavorables. La polémique se cristallise autour
de la mesure clé de la loi : l'obligation pour tous les Américains de se
doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions.

Les républicains, en pleine bataille pour l'investiture, usent depuis plusieurs
mois de superlatifs pour dénoncer cette réforme adoptée. L'un des candidats,
Mitt Romney, l'a ainsi qualifiée de "catastrophe"  pour l'économie.  Kenneth Cuccinelli, le ministre de la Justice de Virginie, un des 28 Etats qui attaquent le gouvernement, estime lui que :

"S'ils peuvent vous contraindre à acheter une assurance
santé, ils peuvent vous forcer à acheter une voiture, des asperges, un
abonnement à un club de sport ",

De
son côté, l'avocat de l'administration Obama auprès de la Cour suprême, Donald
Verrilli, va "tout mettre en œuvre pour montrer pourquoi cette loi est
constitutionnelle et pourquoi elle est importante" . La première dame,
Michelle Obama, a pris son clavier pour écrire elle-même sur son compte Twitter,
géré par l'équipe de campagne de son mari que "Barack a promulgué la réforme de l'assurance-maladie
il y a deux ans aujourd'hui. Elle sauve des vies, et c'est à nous de la
protéger".

Barack signed the Affordable Care Act into law two years ago today. It's saving lives, and it's up to us to protect it. –mo

— Michelle Obama (@MichelleObama) March 23, 2012

Signe de l'importantce de cette affaire, la Cour suprême va
passer six heures d'audience au total à ce dossier aujourd'hui et demain. Un record
en 45 ans. En général les juges ne consacrent qu'une heure à chaque affaire.
Les neuf sages rendront leur décision en juin.

La plus haute juridiction américaine va notamment se
demander si les sanctions que devront verser les Américains qui refusent de se
doter d'une couverture maladie constituent un impôt ou pas. Si c'est le cas, la
Cour pourra se déclarer incompétente en vertu de "l'Anti-Injunction Act".
Cette loi interdit de contester en justice le principe d'une taxe tant que celle-ci
n'a pas été versée.

Comme les sanctions ne pourront être réclamées qu'à partir
de 2014, cela aurait pour conséquence de reporter le débat en 2015, bien après
l'échéance électorale du 6 novembre, où le président Obama est candidat à sa réélection.
En revanche, si elle est invalidée cela pourrait coûter son poste à l'actuel
président américain. "La plus grande réalisation de l'administration Obama sera
effacée", estime Ilya Shapiro, analyste d'un centre de réflexion
conservateur.