Quatre questions sur la condamnation à mort de quatre jihadistes français en Irak

Les quatre hommes ont été condamnés pour avoir combattu dans les rangs de l'Etat islamique. C'est la première fois que la justice irakienne prononce un tel verdict pour des Français. 

Le tribunal de Bagdad (Irak), le 4 mars 2019.
Le tribunal de Bagdad (Irak), le 4 mars 2019. (THAIER AL-SUDANI / REUTERS)

Un verdict inédit pour des ressortissants de l'Hexagone. Trois Français, Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou, ont été condamnés à mort, dimanche 26 mai à Bagdad, en Irak, pour leur appartenance au groupe Etat islamique (EI). Un quatrième Français, Mustapha Merzoughi, a subi le même sort lundi. Tous avaient été arrêtés en Syrie par l'alliance arabo-kurde opposée à l'EI, avant d'être transférés avec huit autres Français en Irak, en février 2019. Retour en quatre questions sur ces condamnations.

Qui sont ces quatre Français ?

Léonard Lopez est un Parisien de 32 ans converti à l'islam. Il a fait partie, au début des années 2000, des personnes les plus actives sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq. En juillet 2015, alors qu'il était sous contrôle judiciaire, il est parti avec sa femme et ses deux enfants à Mossoul (Irak), puis en Syrie, selon les enquêteurs français. Toujours d'après les services de renseignement, il a cofondé l'association Sanabil, dissoute par le gouvernement français fin 2016 car elle contribuait, sous couvert d'aide aux détenus, à radicaliser des prisonniers.

Né à Figeac (Lot), Kévin Gonot, 32 ans, a été arrêté en Syrie avec son demi-frère, sa mère et son épouse. Celle-ci est une nièce des frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats de novembre 2015 à Paris (130 morts) avant d'être tués récemment en Syrie. Entré illégalement en Syrie, Kévin Gonot a rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d'Al-Qaïda) avant de prêter allégeance au "calife" autoproclamé de l'EI, Abou Bakr Al-Baghdadi. Il a ensuite été transféré à Mossoul, en Irak, pour y être hospitalisé après une blessure et non pour y combattre, affirme-t-il. A son procès, il a dit au juge "regretter" d'avoir rejoint l'EI.

Salim Machou, 41 ans, a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une des unités de l'Etat Islamique. Cette "cellule de combattants européens, vivier d'auteurs d'attaques", a compté jusqu'à "trois cents membres", selon les autorités américaines citées par l'AFP. 

Mustapha Merzoughi, 37 ans, a servi dans l'armée française entre 2000 et 2010. Il a notamment été envoyé "en Afghanistan en 2009" selon ses "aveux"En France, celui qui se faisait appeler Abou Omrane al-Faranssi au sein de l'EI a vécu à Toulouse (sud-ouest), ville d'où venaient aussi les frères Clain. Ce Français d’origine tunisienne a expliqué avoir rejoint le mouvement après des recherches via Internet et les réseaux sociaux, détaille Le Parisien. Il a dit au juge avoir suivi "des formations obligatoires religieuses et militaires à Mossoul" avant de se voir remettre "une Kalachnikov et un salaire mensuel de 200 dollars". "Je ne suis pas coupable de crimes et de meurtres, je suis coupable d'être parti là-bas" en Syrie, a-t-il dit, avant de demander pardon.

Pourquoi ont-ils été condamnés ? 

La loi irakienne prévoit la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait combattu ou non. Les quatre Français ont désormais trente jours pour faire appel au terme d'une "justice expéditive" dénoncée par l'avocat de Leonard Lopez, Me Nabil Boudi. "On condamne à la peine capitale un ressortissant français, sur la base uniquement d'une série d'interrogatoires passés dans des geôles de prison à Bagdad", a-t-il affirmé, avant de souligner : "Le ministère des Affaires étrangères nous avait pourtant garanti que les Français auraient tous droit à un procès équitable même en Irak"

Y a-t-il eu d'autres Français condamnés en Irak ?

Oui, mais pas condamnés à mort. Jusqu'ici, trois Français ont déjà été reconnus coupables d'avoir rejoint l'EI en Irak : Mélina Boughedir, 27 ans, Djamila Boutoutaou, 28 ans, et Lahcen Gueboudj, 58 ans. Tous trois ont été condamnés à la prison à perpétuité, équivalente à vingt ans de détention en Irak, alors que la France refuse la peine de mort.

Huit autres Français doivent encore être jugés en Irak : Fodil Tahar Aouidat, Yassine Sakkam, Karam El Harchaoui, Vianney Ouraghi, Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Mohammed Berriri et Mourad Delhomme.

Quelle est la réaction de la France ? 

Le gouvernement français refuse de rapatrier les combattants de l'Etat islamique et leurs femmes. Les enfants sont, eux, rapatriés au cas par cas (plusieurs dizaines d'entre eux sont revenus en France ces derniers mois). Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a dit et répété que les anciens jihadistes de l'EI devaient être jugés pour leurs actes en Syrie ou en Irak. Le 31 mai 2018, il a ainsi estimé que la Française Mélina Boughedir devait être jugée en Irak, où elle est prisonnière : "Elle est défendue, nous faisons en sorte que notre consulat suive sa situation, mais c'est à la justice irakienne de rendre son verdict à l'égard d'une terroriste de Daech qui a combattu contre l'Irak." 

Pour autant, la France "multiplie les démarches" pour que les quatre Français condamnés en mort en Irak échappent à la peine capitale, a assuré mardi Jean-Yves Le Drian sur France Inter. "Nous sommes opposés à la peine de mort et nous le disons (...) j'ai moi-même rappelé au président irakien, le président [Barham] Saleh, notre position", a ajouté le ministre. Il a par ailleurs réitéré le refus de Paris d'envisager le retour des ressortissants affiliés à l'EI en France.

Des défenseurs des droits humains dénoncent de leur côté "de vrais risques de torture" et l'absence de "garantie pour des procès équitables" en Irak. L'ONG Transparency International a classé ce pays douzième Etat "le plus corrompu au monde". Bagdad, qui a déjà condamné plus de cinq cents étrangers de l'EI, s'est proposé de juger également le millier d'autres aux mains des Kurdes en Syrie, contre deux millions de dollars par personne. Pour l'instant, aucun étranger jugé pour appartenance à l'EI n'a été exécuté.