Français condamnés à mort en Irak

Agnès Callamard, rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires, est l'invitée du JT du soir de franceinfo mercredi 9 octobre.

Le quai d'Orsay dénonce des "allégations nullement étayées" et qui "relèvent de la pure spéculation". Agnès Callamard a demandé des éclaircissements à la France sur son rôle éventuel dans le transfert de jihadistes de la Syrie vers l'Irak, où ils encourent la peine de mort.

Vincent Brengarth, avocat de plusieurs femmes détenues en Irak et en Syrie, a réagi mercredi sur franceinfo au projet de tribunaux "mixtes" évoqué par la ministre Nicole Belloubet.

Les condamnations à mort des jihadistes français jugés en Irak : analyse avec Delphine Gotchaux, journaliste au service police-justice de franceinfo, au micro d'Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France.

Deux Français ont été condamnés à mort en Irak pour leur appartenance à l'État islamique. Neuf autres jihadistes avaient déjà été condamnés à mort par les tribunaux irakiens. 44 avocats ont signé une tribune pour dénoncer "l'immense déshonneur", que représenterait pour la France l'exécution de ces peines. 

Les peines prononcées par le tribunal antiterroriste de Bagdada (Irak) envers des Français sont vivement contestées par plusieurs avocats, qui demandent l'intervention de l'État.

Des jihadistes français ont été condamnés à mort en Irak. 45 avocats ont publié une tribune lundi 3 juin pour fustiger l'inaction du gouvernement face à ces condamnations. 

Plusieurs avocats exhortent la France à intervenir afin d'éviter que les Français accusés d'appartenance à Daech soient exécutés en Irak.

La justice irakienne a condamné neuf Français appartenant au groupe Etat islamique à la peine capitale. Pour ces avocats, l'article 66-1 de la Constitution interdisant la peine de mort "ne souffre d'aucune dérogation, pas même en matière de terrorisme".

Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme ont écopé de la peine capitale après leur procès devant le tribunal antiterroriste de Bagdad. Au total, onze Français ont été condamnés à mort par la justice irakienne.

Tous les Français jugés en Irak en mai et juin pour leur appartenance au groupe Etat islamique ont écopé de la peine capitale. Franceinfo revient sur le parcours de ces jihadistes.

Pour Nicolas Bay, député RN au Parlement européen, invité sur franceinfo lundi 3 juin, il n'y a pas lieu de s'indigner de la condamnation à mort des jihadistes français en Irak, alors que 44 avocats publient une tribune pour interpeller sur leur sort.

"Il en va de l'honneur de la France d'éviter que des ressortissants français puissent être condamnés à mort", a affirmé l'avocat sur franceinfo.

Si le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a estimé que les Français condamnés pour leur appartenance au groupe Etat islamique avait bénéficié de procès "équitables", ce n'est pas l'avis des avocats aménés à intervenir dans ces dossiers.

Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi ont été condamnés dimanche par un tribunal antiterroriste irakien pour appartenance au groupe Etat islamique.

Le tribunal a rejeté ses allégations selon lesquelles ses aveux auraient été obtenus sous la torture.

La position officielle de la France sur les condamnations à mort de Français de Daech n'est pas sujette à polémiques. Cela dit le chemin parcouru depuis l'époque d'une culture populaire très marquée par le châtiment suprême.

"Par principe, ces Français doivent être jugés dans ces pays-là" a estimé le député la France insoumise.

Guillaume Denoix De Saint-Marc, directeur de l’Association française des victimes du terrorisme (AFTV), souhaite que leur peine de mort soit "commuée en prison à vie".

Les quatre hommes ont été condamnés pour avoir combattu dans les rangs de l'Etat islamique. C'est la première fois que la justice irakienne prononce un tel verdict pour des Français. 

Durant son procès, cet homme originaire de Lunel a exprimé ses regrets et demandé "pardon à l'Etat irakien et aux victimes".