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Egypte. Ce que Human Rights Watch reproche au projet de Constitution

L'ONG estime que le texte pourrait menacer gravement les droits de l'homme. FTVi revient sur les points qui fâchent.

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Des Egyptiennes manifestent pour l'inscription des droits de la femme dans la nouvelle Constitution, le 4 octobre 2012 au Caire. (GIANLUIGI GUERCIA / AFP)

PROCHE-ORIENT – Le projet de constitution égyptienne contient des articles qui pourraient gravement menacer les droits de l'homme. C'est ce qu'a constaté, lundi 8 octobre, l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans une lettre ouverte (lien en anglais) adressée à la commission constituante égyptienne. Celle-ci, composée de 100 membres nommés en juin, doit rendre sa copie définitive d'ici novembre et le projet sera soumis à référendum.

Le projet maintient certains droits civils, politiques, sociaux et économiques, mais "d'autres dispositions sont en contradiction avec les standards internationaux des droits de l'homme et poseraient une menace sérieuse à l'avenir des droits de l'homme en Egypte", estime l'ONG. Revue de détail des points qui fâchent.

La torture, pas assez interdite

Selon l'ONG, l'article 5 du projet de Constitution n'interdit pas la torture. En effet, celui-ci prévoit que "quiconque, arrêté ou emprisonné (...) doit être traité de façon à protéger sa dignité, et ne pas être intimidé, contraint ou blessé physiquement ou psychologiquement". Sauf qu'un article du code pénal égyptien stipule, de son côté, que l'usage de la torture est limité à la torture physique et dans les cas où les suspects ont été formellement accusés. HRW encourage donc fortement les constituants égyptiens à "rendre totalement criminel" l'usage de la torture et de tout acte "cruel, inhumain ou dégradant", en accord avec les traités internationaux sur la question. 

La question des droits des femmes et des enfants

Concernant les enfants, Human Rights Watch regrette que l'article 35, qui les concerne, ne définisse pas ce qu'est un enfant, et demande que soient considérés comme tels toute personne âgée de moins de 18 ans. Par ailleurs, l'ONG note que leur droit à être enregistré dès la naissance ainsi que d'acquérir la nationalité égyptienne ne sont pas précisés. Enfin, elle réclame que soit incluse dans cet article l'interdiction du travail pour les mineurs de moins de 15 ans et de toute activité dangereuse avant 18 ans. 

L'article suivant est aussi dans la ligne de mire de HRW. Selon elle, il menace l'égalité entre hommes et femmes. En effet, il dit par exemple que l'Etat doit garantir cette égalité  entre les genres tant qu'elle ne contredit pas "les préceptes de la charia islamique". Il stipule aussi que la femme doit "concilier ses devoirs envers la famille et son travail dans la société", selon le projet de Constitution obtenu par l'ONG. La lettre ouverte réclame que soit tout simplement supprimé de l'article le terme de "charia islamique", considéré comme "particulièrement problématique".

Les libertés de culte et d'expression menacées

L'article 9 est toujours discuté. Mais il menacerait "sérieusement la liberté d'expression et de culte", dixit HRW. D'une part, l'article ne contient rien pour protéger le fait de recevoir et transmettre des informations. D'autre part, l'ONG souhaite que les membres de l'assemblée éliminent toute peine criminelle à l'encontre des discours qui ne contiennent pas d'incitation à la violence.

Quand à la liberté de culte, définie par l'article 8, elle n'est pas suffisamment assurée, selon HRW. En effet, le texte prévoit "l'absolue liberté de culte et de pratique en accord avec l'ordre public", mais aussi que l'Etat "doit assurer la liberté d'établir des lieux de cultes pour les adhérents des religions abrahamiques" [l'islam, le judaïsme et le christianisme], qui exclurait notamment les quelques milliers d'adeptes égyptiens du baha'isme, une religion née au XIXe siècle. Les experts de l'ONG y voient donc une disposition "discriminatoire et contraire au droit international". De plus, une autre restriction est encore débattue. Elle prévoirait que "Dieu est protégé et toute critique à son encontre est interdite, tout comme [celles sur] les prophètes de Dieu et tous ses messagers, les mères des fidèles et les (...) califes". Human Rights Watch souhaite tout simplement leur suppression. 

La lettre ouverte émet également des réserves quant aux définitions du travail forcé, de l'esclavage et du procès équitable. 

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