Le Conseil de sécurité de l'ONU a unanimement adopté samedi des sanctions sévères contre le régime libyen

Le Conseil de sécurité a adopté une résolution imposant un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs de Mouammar Kadhafi et de ses proches en raison de la répression meurtrière en Libye.La résolution adoptée par les 15 membres du conseil demande également de saisir la Cour pénale internationale (CPI).

Le Conseil de sécurité de l\'ONU (archive)
Le Conseil de sécurité de l'ONU (archive) (AFP/Stan HONDA)

Le Conseil de sécurité a adopté une résolution imposant un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs de Mouammar Kadhafi et de ses proches en raison de la répression meurtrière en Libye.

La résolution adoptée par les 15 membres du conseil demande également de saisir la Cour pénale internationale (CPI).

La résolution adoptée par les 15 membres du conseil demande de saisir la Cour pénale internationale de La Haye pour des enquêtes sur la répression meurtrière en Libye et la possible poursuite de personnes responsables de la mort de civils.

Les membres du Conseil de sécurité regrettent vivement "les violations flagrantes et systématiques des droits de l''homme, notamment la répression exercée contre des manifestants pacifiques" et considèrent que "les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne (nom officielle de la Libye, NDR)) contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité", selon les termes du communiqué publié par l'organisation.

Pour sortir du blocage au sujet de la saisine de la CPI, la délégation libyenne à l'Onu, qui a rompu ses liens avec Mouammar Kadhafi, avait apporté son soutien au projet défendu par la France et la Grande-Bretagne. "(La délégation libyenne) soutient les mesures proposées dans le projet de résolution visant à faire rendre des comptes aux responsables des attaques armées contre les civils libyens, y compris par le biais de la Cour pénale internationale", avait écrit l'ambassadeur libyen Abdourrahman Chalgam dans une lettre adressée à la présidente en exercice du Conseil, la représentante du Brésil, Maria Luiza Ribeiro Viotti.

Après dix jours de violence en Libye, le nombre de victimes est estimé à 2.000 par les diplomates.

16 personnes sont concernées par les sanctions:

Interdiction de voyager:
1- Dr Abdulqader Mohammed AL-BAGHDADI. Chef du bureau de liaison des comités révolutionnaires.
2- Abdulqader Yusef DIBRI. Chef de la sécurité personnelle de Mouammar Kadhafi
3- Abu Zayd Umar DORDA. Directeur de l'organisation de la sécurité extérieure
4- Major General Abu Bakr Yunis JABIR. Ministre de la Défense
5- Matuq Mohammed MATUQ. Membre du régime.
6- Sayyid Mohammed KADHAFI. Cousin de Mouammar Kadhafi
7- Aisha Mouammar KADHAFI. Fille de Mouammar Kadhafi
8- Hannibal Mouammar KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
9- Khamis Mouammar KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
10- Mohammed Mouammar KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
11- Mouammar Mohammed Abu Minyar KADHAFI. Chef de la révolution et commandant suprême des armées
12- Mutassim KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
13- Saadi KHADAFI. Fils de Mouammar Khadafi
14- Saif al-Arab KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
15- Saif al-Islam KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
16- Colonel Abdullah AL-SENUSSI. Directeur du renseignement militaire

Gel des avoirs:
1- Aisha Mouammar KADHAFI. Fille de Mouammar Kadhafi
2- Hannibal Mouammar KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
3- Khamis Mouammar KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
4- Mouammar Mohammed Abu Minyar KADHAFI. Chef de la révolution et commandant suprême des armées
5- Mutassim KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi
6- Saif al-Islam KADHAFI. Fils de Mouammar Kadhafi

La répression de l'insurrection en Libye aura "des conséquences" pour les dirigeants du pays, a prévenu dimanche la chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton, sans toutefois appeler clairement au départ de Mouammar Kadhafi, contrairement aux Etats-Unis ou à la France. "Je souligne la nécessité de faire en sorte que les responsables des attaques contre les civils rendent des comptes et salue la décision du Conseil de sécurité de l'ONU" de saisir le procureur à la Cour pénale internationale au sujet de la situation dans le pays, a souligné Mme Ashton. "L'impunité contre les crimes commis ne sera pas tolérée par la communauté internationale", a-t-elle dit.

Les réactions sont unanimes
"Ceux qui massacrent des civils seront tenus comme personnellement responsables", a réagi l'ambassadrice américaine à l'Onu Susan Rice.

L'ambassadeur britannique Mark Lyall Grand a estimé que les sanctions étaient "une expression forte de la profonde inquiétude, ou plutôt la colère, de la communauté internationale".

Les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité de l'Onu apportent "un soutien moral" aux pourfendeurs du régime, a déclaré l'ambassadeur adjoint de l'Onu en Libye Ibrahim Dabbashi.

Après l'adoption de cette résolution, le Secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, a salué "l'action décisive" du Conseil. "Les mesures d''aujourd''hui sont dures. Dans les jours à venir, s'il le faut, des mesures encore plus fortes pourraient être nécessaires", a-t-il ajouté dans un discours devant le Conseil.

La France a, pour sa part, suspendu samedi les activités de son ambassade à Tripoli après l'évacuation de la totalité de son personnel diplomatique via un avion militaire qui a également évacué des ressortissants français et étrangers, a annoncé le ministère des Affaires étrangères.

Principaux points de la résolution de l'ONU qui invite les autorités libyennes à:

a: agir avec une retenue maximale,
b: assurer la sécurité de tous les étrangers,
c: assurer le passage sûr de fournitures humanitaires et médicales,

d: lever immédiatement toutes les restrictions sur toutes les formes de médias.

RENVOI A LA COUR PENALE INTERNATIONALE
- Décision de renvoyer la situation en Libye depuis le 15 février 2011 au procureur de la Cour pénale internationale.

EMBARGO SUR LES ARMES
- Interdiction de fournir directement ou indirectement, la vente et le transfert d'armes ou de matériels connexes de tous types.

INTERDICTION DE VOYAGER
- Tous les Etats membres prendront les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le transit sur leurs territoires des individus concernés.

GEL DES AVOIRS
- Tous les Etats membres gèleront sans délai tous les fonds, les autres avoirs financiers et les ressources économiques qui se trouvent sur leurs territoires qui sont possédés ou contrôlés directement ou indirectement par les individus concernés.

ASSISTANCE HUMANITAIRE
- Requête à tous les Etats membres de travailler ensemble et d'agir en coopération avec le secrétaire général (de l'ONU) pour faciliter et soutenir le retour des agences humanitaires et de rendre disponible l'assistance humanitaire.