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Crise politique en Italie : le président avait-il le droit de mettre son veto parce qu'un ministre ne lui convenait pas ?

Giuseppe Conte, le juriste choisi par la Ligue et le Mouvement 5 étoiles pour former le gouvernement, a démissionné. En cause : l'opposition du président, Sergio Mattarella, à la nomination d'un ministre eurosceptique à l'Economie. Mais sur quoi se fonde-t-il pour rendre cette décision ?

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Le président italien, Sergio Mattarella, devant les journalistes après sa rencontre avec Giuseppe Conte, dimanche 27 mai 2018, au palais du Quirinal à Rome (Italie). (VINCENZO PINTO / AFP)

L'entretien a tourné court. A l'issue d'une rencontre entre le président italien, Sergio Mattarella, et le Premier ministre fraîchement désigné par La Ligue et le Mouvement 5 étoiles, Giuseppe Conte, ce dernier a finalement renoncé, dimanche 27 mai, à sa charge.

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Un renoncement justifié par un désaccord : le président italien refusait d'accepter la liste des ministres qu'il proposait. Et un nom en particulier, celui de Paolo Savona, au portefeuille de l'Economie et des Finances. Sergio Matarella n'a pas plié et a refusé la nomination cet économiste de 81 ans, eurosceptique déclaré. Mais sur quoi se fonde le président Mattarella pour avancer ce refus de nomination ?

Le président "nomme les ministres"

Depuis plusieurs jours, le président Sergio Mattarella, ancien juge à la Cour constitutionnelle, avait laissé entendre qu'il pourrait refuser d'approuver la liste de ministres proposée par le représentant de l'alliance gouvernementale, conformément à l'article 92 de la Constitution italienne. Cet article prévoit notamment que "le président de la République nomme le président du Conseil des ministres, et sur proposition de celui-ci, les ministres".

"La désignation du ministre de l'Economie constitue toujours un message immédiat de confiance ou d'alarme pour les opérateurs économiques et financiers, a-t-il expliqué devant la presse. J'ai demandé pour ce ministère un représentant politique de la majorité cohérent avec l'accord de programme (...) qui ne soit pas vu comme le soutien à une ligne qui pourrait provoquer la sortie inévitable de l'Italie de l'euro."

Une "haute trahison", selon le M5S

Une prérogative largement critiquée par le leader de la Ligue, Matteo Salvini, et celui du Mouvement 5 étoiles, Luigi Di Maio. Les dirigeants de l'alliance gouvernementale avancent notamment la primeur de l'article 1 de la Constitution, qui stipule que "la souveraineté appartient au peuple", accordant tout au mieux un rôle de "notaire" au président de la République. "Alors disons-le clairement, il est inutile d'aller voter !" a tonné Luigi Di Maio.

Mattarella ne peut pas se permettre de donner des indications politiques à un ministre ou à un président du Conseil, il va au-delà de ses attributions.

Alessandro Di Battista, l'un des dirigeants du M5S

Le chef de file du M5S, Luigi Di Maio, a notamment réclamé la destitution du président et sa mise en accusation devant le Parlement, invoquant l'article 90 de la Constitution. Cet article dispose notamment qu'en cas de "haute trahison" et "d'atteinte à la Constitution", le chef de l'Etat peut être jugé responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et mis en accusation par le Parlement réuni en séance commune et statuant à la majorité absolue de ses membres.

Le chef de la Ligue, Matteo Salvini, ne s'est pas encore positionné sur cette demande de destitution. Il a affirmé, dans une vidéo publiée sur Facebook, qu'il s'exprimerait plus tard sur cette question.

Des précédents politiques 

Si l'usage de l'article 92 par le président a déclenché la fureur de l'alliance gouvernementale, ce n'est pourtant pas une première en Italie. Le président de la République italienne est considéré comme une figure institutionnelle respectée, mais aux pouvoirs limités. Ceux-ci sont très encadrés et tiennent essentiellement dans sa capacité à nommer le président du Conseil, puis les ministres sur proposition de ce dernier. Il peut aussi dissoudre les Chambres, une arme de dissuasion utilisée dans de nombreuses crises politiques.

Concernant un refus de nomination de ministres, au moins trois précédents ont marqué l'histoire politique italienne. Notamment en 1994 : vainqueur des législatives, Silvio Berlusconi avait proposé au président Oscar Luigi Scalfaro de nommer son avocat au poste de ministre de la Justice. Une demande refusée par le président de l'époque.

Dans les cas où le président a rejeté un nom, les partis concernés avaient jusqu'à présent accepté de renoncer à proposer le recalé, ou l'avaient proposé pour un autre portefeuille. Ce qui n'a pas été le cas dimanche.

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