CARTE. Comment les pays de la zone euro se prononcent sur le plan d'aide à la Grèce

La France, l'Allemagne ou encore la Grèce ont demandé à leur Parlement d'approuver l'accord conclu entre Athènes et ses créanciers. Mais dans de nombreux pays, le gouvernement décidera seul.

Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a donné son accord, vendredi 17 juillet, à des négociations sur un troisième plan d'aide à la Grèce. Les parlementaires allemands suivent donc la décision déjà prise par leurs homologues français, finlandais, autrichiens et grecs. Mais tous les pays de la zone euro ne devront pas attendre que leur parlement respectif se prononcent pour donner, ou pas, leur accord.

En effet, comme le détaille Le Mondeaux Pays-Bas, en Slovénie, en Belgique, au Luxembourg, à Chypre, en Lituanie, en Italie, au Portugal et à Malte, les gouvernements peuvent prendre leur décision par un décret ou un simple assentiment. Mais face à la défiance de leur population et à l'importance des sommes engagées, plus de 80 milliards au total, des dirigeants pourraient être tentés de confier cette tâche à leurs députés.

L'Espagne consulte son Parlement sans y être obligée

C'est déjà le cas de la France où l'exécutif n'avait pas l'obligation de soumettre l'accord au vote de l'Assemblée nationale, mais a préféré faire valider son choix par les députés. Une décision que s'apprête à prendre l'Espagne, a indiqué le Premier ministre, Mariano Rajoy : "Même si, dans notre pays, cette procédure n’est pas obligatoire, mon intention est de soumettre [cet accord] au Parlement, car les fonds qui devront être garantis par les contribuables espagnols sont très importants." Les parlementaires des Pays-Bas et de la Slovénie pourraient également être mis à contribution.

Plusieurs pays doivent encore, vendredi, attendre la consultation obligatoire de leurs parlements. C'est le cas en Estonie, en Lettonie et en Slovaquie, pays où l'accord grec fait l'objet d'une très grande impopularité. L'Irlande, elle, se prononcera via son Parlement, mais au mois de septembre, une fois que le texte final de l'accord aura été conclu.

Le possible rejet de ce compromis par l'un des membres de la zone euro ne signifie pas pour autant son abandon. En théorie, tous les pays doivent être unanimes, mais une procédure d'urgence prévoit que l'accord pourrait être validé si les pays représentant 85 % du capital du Mécanisme européen de stabilité sont d’accord. Or les cinq pays qui ont déjà dit approuver ces négociations représentent plus de 50% de ce capital, donnant bon espoir d'une fin heureuse aux partisans du oui.