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Faute de budget, l'école ne sera pas obligatoire à 3 ans

Le gouvernement a rejeté une proposition de loi communiste, en invoquant un manque de moyens.

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France Télévisions
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La cour d'école maternelle d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 9 octobre 2009. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

L'école restera obligatoire à partir de 6 ans, comme depuis les lois Jules Ferry de 1882. Le gouvernement a bloqué jeudi 3 novembre une proposition de loi communiste prônant l'obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans. Raison invoquée : un manque de moyens de l'Etat, confronté à une cure d'austérité pour régler la crise de la dette.

Pour justifier ce refus, le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, s'appuie sur l'article 40 de la Constitution qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat.

Une proposition symbolique

Selon Le Figaro, 99 % des enfants sont déjà scolarisés à l'âge de 3 ans. Pour la sénatrice communiste de la Gironde Françoise Cartron, qui portait cette proposition, l'objectif était donc avant tout symbolique, afin de "sanctuariser" l'école maternelle. Mais cette loi aurait également permis de réduire les inégalités socio-culturelles en socialisant les enfants exclus de la maternelle dès leur plus jeune âge.

Toutefois, le bloquage du texte n'est pas définitif. La décision doit être confirmée par la commission des Finances du Sénat, majoritairement à gauche. Elle doit se réunir sous peu.

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