VIDEO. Sur quels critères les Etats européens pourront-ils interdire le tourisme social ?

Les Etats européens auront désormais plus de liberté pour refuser le tourisme social. Quels critères entrent en jeu ?

FRANCE 2

La Cour de justice européenne a décidé que les personnes qui quitteront un pays européen pour un autre dans le seul but de bénéficier de prestations sociales ne pourront plus se prévaloir de ce droit. Les Etats pouvaient déjà interdire le tourisme social mais cet arrêt renforce leur position. François Beaudonnet, en direct  de Bruxelles, détaille cette décision.

Chaque cas étudié individuellement

La France pourrait à l'avenir décider par exemple de refuser de verser les allocations familiales ou le RSA à des citoyens européens qui sont sur son sol s'ils ne sont pas venus pour trouver du travail, s'ils n'ont aucune chance d'en trouver, et s'ils n'ont pas de ressources suffisantes. Il faudra néanmoins que chaque cas soit étudié individuellement car il n'est pas question de cibler des nationalités ni des communautés. Chaque Etat décidera de ses critères mais depuis la crise économique, on sait déjà que ce débat sur le tourisme social agite fortement l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais aussi la Belgique et l'Italie. 

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Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles (Belgique), le 18 juin 2014.
Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles (Belgique), le 18 juin 2014. (LEX VAN LIESHOUT / ANP MAG / AFP)