VIDEO. Amazon, une entreprise très attachée aux avantages fiscaux du Luxembourg

Comme les 339 entreprises pointées du doigt dans l'enquête conduite par un consortium de journalisme d'investigation, le géant du commerce en ligne a profité d'accords secrets avec le grand-duché pour défiscaliser ses profits.

ANNE-CHARLOTTE HINET / FRANCE 2

Le Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux du monde, se retrouve au centre d'un scandale. Il est accusé d'avoir organisé un système d'évasion fiscale massive au profit des principales multinationales, faisant perdre des milliards d'euros aux Etats. Une enquête réalisée par l'Icij, un consortium de journalisme d'investigation, et publiée jeudi 6 novembre par 40 médias internationaux, révèle que le grand-duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Ikea, Pepsi, Heinz, le Crédit agricole ou Axa, afin de réduire leurs impôts.

Pour exposer les mécanismes qui permettent aux grands groupes de payer moins d'impôts, France 2 s'est concentré sur le cas d'Amazon, le géant américain du commerce en ligne. L'entreprise est implantée partout, mais la plus grande partie de ses bénéfices remonte vers une holding installée au Luxembourg, où les royalties du groupe sont exonérées d'impôts.

Des accords fiscaux secrets

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'Icij a eu accès à 28 000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit Le Monde.

La pratique du "tax ruling", qui est légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du grand-duché.

"Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", poursuit Le Monde.

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Le sigle d'Amazon, entreprise qui bénéficie des mécanismes offerts par le Luxembourg pour défiscaliser ses profits. (WENG LEI / IMAGINECHINA / AFP)