L'UE propose de durcir les sanctions pour les crimes environnementaux

L'exécutif européen souhaite une application plus efficace du droit en formant mieux les policiers, procureurs et juges, en facilitant les enquêtes transfrontalières et en renforçant la protection des lanceurs d'alertes.

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France Télévisions
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Un employé de la mairie d'Athènes (Grèce) nettoie une plage souillée par les hydrocarbures après le naufrage d'un tanker, le 14 septembre 2017.  (KOSTIS NTANTAMIS / NURPHOTO / AFP)

Ce projet s'inscrit dans le débat sur la reconnaissance internationale d'un crime d'"écocide". La Commission européenne a proposé, mercredi 15 décembre, de renforcer son arsenal contre les crimes environnementaux. Dans sa directive actualisée, qui devra être approuvée par les Etats membres et les eurodéputés, Bruxelles propose de doubler la liste de ces crimes environnementaux, en y ajoutant notamment l'usage abusif de produits chimiques, le commerce illégal de bois ou de déchets, le rejet de substances polluantes par les navires ou le captage illégal d'eau.

"Trop souvent en Europe, il n'existe pas de véritable sanction pour les délits environnementaux. Les contrevenants peuvent demeurer impunis, il y a trop peu d'incitations à respecter la loi", a expliqué le commissaire européen à l'Environnement Virginijus Sinkevicius. Or, "les crimes environnementaux peuvent causer des dommages irréversibles à long terme aux écosystèmes, mais aussi à la santé des personnes. C'est la quatrième activité criminelle au monde après le trafic de drogue, la traite d'êtres humains et la contrefaçon", a-t-il affirmé.

De lourdes peines de prison

La Commission souhaite ainsi introduire "des sanctions plus dissuasives et proportionnées", en demandant aux États de prévoir des peines d'emprisonnement jusqu'à 10 ans en cas de délit environnemental entraînant la mort ou des blessures graves, ainsi que des amendes pour les entreprises allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires mondial. A cela s'ajoute la possibilité de les exclure de l'accès aux financements et marchés publics.

"Au final, les décisions reviendront aux tribunaux nationaux" mais ce texte "leur offrira de la clarté", a commenté le commissaire européen à l'Environnement. L'exécutif européen souhaite par ailleurs une application plus efficace du droit en formant mieux les policiers, procureurs et juges, en facilitant les enquêtes transfrontalières, mais aussi en renforçant la protection des lanceurs d'alertes et défenseurs de l'environnement qui dénoncent des infractions.

"Très souvent, ils sont confrontés à des risques considérables, même ici en Europe : harcèlement, intimidation physique, voire meurtre", a observé Virginijus Sinkevicius, appelant aussi à lutter contre les poursuites abusives visant les journalistes et défenseurs des droits.

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