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Union européenne : le parcours d'une loi

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Dans les coulisses de l'UE : le parcours d'une loi
France 2
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France Télévisions

L'Union européenne, comment cela marche ? Voici à quoi ressemble le parcours d'une loi à Bruxelles.

Le quartier européen de Bruxelles, c’est là où sont conçues les lois édictées aux membres de l’UE, de là que partent les normes et les cures d'austérité qui s’imposent à 28 États sans aucune légitimité. C'est en tout cas ce que disent certains candidats à l'élection européenne. La vérité est tout autre : n'importe quelle loi européenne commence à la Commission européenne, où les 28 commissaires, nommés par les chefs d'État, proposent et préparent les textes de loi. Ils vont ensuite, 200 mètres plus loin, au Parlement européen, où les 751 eurodéputés, élus directement par les citoyens, débattent, amendent, et votent les textes.  

Des lois votées à l'unanimité

Leur version finit ensuite au Conseil européen, qui réunit les 28 chefs d'État et de gouvernement ou leurs ministres et qui vote les textes à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers. La Commission européenne veille au respect des lois votées par les autres institutions et rappelle à l'ordre les États qui s'en éloignent.

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