Travailleurs détachés : les Européens trouvent un accord

Le sujet est explosif à quelques mois des élections européennes. Les ministres du Travail des 28 pays membres de l'Union européenne se sont mis d'accord, lundi 9 décembre, sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés. "Nous avons obtenu un accord général", a annoncé la ministre lituanienne du Travail, après plus de huit heures de discussions.

Selon la directive de 1996, une entreprise peut détacher des salariés dans un autre pays européen de façon temporaire à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Mais ces règles sont régulièrement bafouées, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum. L'accord entend y mettre un terme. 

Que contient le texte ? 

Aucun détail précis n'a été fourni sur les termes de l'accord. Les discussions ont longtemps achoppé sur la mise en cause des entreprises donneuses d'ordres comme des filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés. Une dizaine d'Etats membres, dont la France, qui se veut intransigeante sur le sujet, souhaitaient que ce principe de responsabilité soit "obligatoire" dans le bâtiment pour faire face aux montages sophistiqués de fraude dans ce secteur.

Ils ont finalement eu gain de cause. Le texte prévoit que les pays n'ayant pas un tel système juridique mette en place un équivalent. La Commission européenne sera ensuite chargée de vérifier la mise en place de ce système. Les discussions ont aussi porté sur les mesures de contrôle pour mieux lutter contre les abus. Au final, une "liste ouverte" de documents pourra être réclamée à une entreprise détachant des travailleurs, par opposition à une liste fermée, à laquelle on ne peut plus toucher. 

Quel pays a voté pour ? 

Si la dénonciation a été unanime, les moyens de lutter contre les fraudes et de renforcer le texte initial ont divisé les 28. Deux fronts se sont dessinés : les pays favorables à plus de contrôles, à l'instar de la France et l'Allemagne, et ceux qui craignent de remettre en cause la libre circulation des travailleurs. Parmi eux, des pays de l'Est ainsi que la Grande-Bretagne.

C'est finalement la volte-face de la Pologne qui a permis de faire passer le texte. Sept pays ont toutefois voté contre : le Royaume-Uni, allergique à toute nouvelle réglementation pour les entreprises, ainsi que la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et Malte.

Comment a réagi Paris ? 

Dénonçant des conditions souvent "inadmissibles sur le plan humain et sur le plan économique", le ministre français du Travail, Michel Sapin, a, pour sa part, salué "un accord en tout point conforme à ce que voulait" Paris, très en pointe sur ce dossier.

"Je commencerai dès cette semaine à mettre en œuvre les outils juridiques et les moyens humains permettant de lutter contre ces fraudes. Et je peux vous dire que ça se verra sur le territoire français", a-t-il promis.